Le mois dernier, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la Section 92A qui prévoyait la mise en place de la riposte graduée en Nouvelle-Zélande, le gouvernement avait décidé de repousser d’un mois la date fatidique, pour donner une chance aux opposants de faire entendre leurs voix. Sans attendre le 27 mars, la Nouvelle-Zélande a décidé de prendre en compte les arguments des adversaires de la riposte graduée et d’abandonner cette mauvaise idée qui ruinait les droits de la défense et la présomption d’innocence, comme risque de le faire le projet de loi français Création et Internet. Le texte sera au mieux réécrit pour concilier – si possible, les positions de chacun.
« Le Cabinet a décidé que la section 92A du Copyright Act de 1992 n’entrera pas en vigueur le 27 mars comme prévu, mais sera amendée pour répondre à certains problèmes soulevés« , a indiqué le ministre du Commerce Simon Power. « Permettre à la section 92A d’entrer en vigueur dans sa forme actuelle ne serait certainement pas approprié étant donné le niveau d’incertitude autour de ses opérations », constate ainsi le ministre, qui a pris acte de la grande faiblesse des preuves que pourront apporter les ayants droits pour justifier la suspension de l’abonnement à Internet d’un abonné néo-zélandais.
Il n’est toutefois pas question officiellement d’abandonner totalement la riposte graduée, puisque Simon Power assure que le texte sera modifié pour prendre en compte les problèmes soulevés par les opposants. Le shéma de mise en œuvre de la riposte graduée néozélandaise était pourtant beaucoup plus protecteur des intérêts des internautes que le projet de loi français. C’est dire si l’Hadopi pose problème.
La Nouvelle-Zélande, qui a notamment subi les foudres de Google, a ainsi suivi le même chemin que la Grande-Bretagne, et isole un peu plus la France dans son combat pour la défense irraisonnée des lobbys culturels.
Comme nous le rapportions récemment, et alors qu’elle prétendait le contraire à l’Assemblée Nationale, Christine Albanel est désormais la seule ministre au monde à préconiser la riposte graduée sans intervention de l’ordre judiciaire. Un triste privilège.
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