Jeudi, le Parlement européen a de nouveau montré son opposition à la riposte graduée à la française, et en particulier contre la suspension de l’abonnement à Internet que pourra prononcer l’Hadopi. Réunis en séance plénière pour adopter le rapport Lambrinidis, les députés européens ont d’abord rejeté l’amendement pro-riposte graduée soutenu par le gouvernement français, et défendu par les eurodéputés Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture.
L’amendement rejeté prévoyait que « l’accès à internet ne doit pas faire l’objet d’abus aux fins d’activités illégales et qu’un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté« . Il visait à remplacer le texte initial, finalement maintenu, qui prévoit que l’accès à Internet « ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées« .
Le rapport, qui maintient sa position contre la suspension de l’abonnement à Internet, a été adopté à l’écrasante majorité de 481 voix contre 25.
La France a donc de nouveau échoué à convaincre les parlementaires européens de ne pas faire de l’accès à Internet un droit fondamental garanti par le juge. Il avait pourtant envoyé une note à tous les parlementaires pour défendre l’idée selon laquelle « des mesures judiciaires ou administratives doivent pouvoir continuer à être prises dans le cas où des abonnés à Internet utilisent leur accès à des fins illicites« .
Pour Guy Bono, qui a déjà fait voter un amendement contre la riposte graduée au Parlement Européen, « les députés européens sont restés sur leur ligne malgré les pressions multiples exercé par l’UMP et les autorités françaises« . « L’accès a Internet est un droit fondamental pour l’inclusion sociale« , se félicite l’eurodéputé socialiste.,Il estime que « le but pour l’UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l’on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l’amendement 138/46 du paquet télécom« .
De son côté, la Quadrature du Net s’est félicitée jeudi de ce nouveau rejet de la riposte graduée au niveau européen. « Le vote du rapport Lambrinidis et le rejet des amendements français est la troisième opposition consécutive du Parlement Européen à la riposte graduée française, après le vote de l’amendement Bono au rapport sur les industries culturelles, et le célèbre amendement 138 Bono/Cohn-Bendit/Roithova« , note ainsi le collectif qui défend les intérêts des citoyens sur Internet.
« À quelques jours de la reprise des débats sur le projet HADOPI, le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l’opposition à son texte, quasi-unanime, pèse lourd. Ce vote est en outre une preuve que les citoyens français peuvent s’en remettre à l’Europe lorsque leurs droits sont bafoués en France« , commente Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.
Le débat sur la loi Création et Internet doit reprendre lundi après-midi à l’Assemblée Nationale.
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