Selon nos informations, la course à la montre continue entre le Parlement européen et la France. Alors que le débat sur la loi Création et Internet a repris lundi à l’Assemblée Nationale, le Conseil européen et le Parlement européen ont organisé ce soir une réunion qui devait aboutir à un accord sur le Paquet Télécom, et notamment sur l’amendement Bono. Mais la France est prête à retarder l’adoption de l’ensemble de la directive pour protéger son projet de loi Hadopi.
Vendredi, la dernière proposition du Conseil excluait l’amendement 138 du Paquet Télécom, conformément à la position française. Mais Catherine Trautmann, qui représente le Parlement Européen lors de la réunion de ce soir, a assuré lundi qu’elle comptait défendre la position des députés (qui avaient adopté l’amendement Bono anti-riposte graduée à 88 % des voix) jusqu’au bout. La Commission européenne elle-même a rappelé qu’elle s’était prononcée pour l’amendement 138 au moment de son vote en septembre dernier.
La France ne veut rien céder et n’est pas d’accord pour réintroduire l’amendement Bono qu’elle avait supprimé lors du Conseil européenn qu’elle présidait l’an dernier. La situaiton semble donc bloquée, et la commission IPRE (Industrie, Recherche et Energie) qui devait entériner demain l’accord souhaité ce soir a repoussé son vote au 21 avril.
Ce qui permettra à la France, qui a prévu le vote sur la loi Création et Internet au 9 avril, de débattre hors du contexte d’un amendement Bono réintroduit. Et à l’Europe de poursuivre ses négociations et peut-être d’aboutir à la réintroduction de l’amendement lorsqu’il sera trop tard.
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