Pouvait-on faire plus caricatural pour démontrer que la lutte contre le piratage n’a pas pour but d’aider les artistes, mais d’imposer un modèle économique au bénéfice des grandes maisons de disques ?
Le projet de loi Création et Internet prévoit de sanctionner par un diplôme au collège la connaissance des « risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de téléchargement illégal« . Pour préparer ce diplôme, la commission des affaires culturelles a proposé d’ajouter un amendement qui prévoit que les élèves reçoivent une « information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique« .
Dans le but d’équilibrer la proposition, la députée Verts Martine Billard a alors proposé jeudi de préciser que cette information doit être « neutre et pluraliste », et couvrir notamment « les avantages pour la création artistique du téléchargement et de la mise à disposition licites des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres« , c’est-à-dire en particulier des œuvres sous Creative Commons.
Mais malgré le soutien de Muriel Marland-Militello, l’amendement de Martine Billard a été rejeté par la majorité. « Ca n’est vraiment pas du niveau de la loi, ça n’est vraiment pas nécessaire, au mieux ça sera une directive du ministère« , a expliqué le rapporteur Frank Riester, comme si la propagande sur le téléchargement « légal » ne pouvait pas lui aussi faire l’objet d’une simple directive ou avait davantage sa place dans la loi. « Même position », dira simplement Christine Albanel. Sans protestation des bancs socialistes.
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