Lors des débats sur la loi Création et Internet, pour justifier que les fournisseurs d’accès endossent au moins une partie du coût de développement des infrastructures nécessaires à la riposte graduée, la ministre de la Culture Christine Albanel a assuré que les FAI réaliseraient des économies substantielles de bande passante grâce à la fin du piratage. S’il y a moins de fichiers échangés, il y a moins de bande passante utilisée, et donc moins de coûts pour les FAI.
Même si le jeu des accords de peering (qui permet aux FAI d’échanger gratuitement des données en mutualisant l’utilisation de leur bande passante) rend cette affirmation douteuse, l’expérience suédoise tend à donner raison à Christine Albanel.
La Suède vient juste de faire entrer en application la directive IPRED, avec une loi qui permet désormais aux ayants droit de collecter eux-mêmes des adresses IP de pirates présumés pour les poursuivre devant les tribunaux – une possibilité déjà offerte aux ayants droit en France depuis une réforme de la loi CNIL de 2004. Or l’on observe depuis une baisse significative du trafic Internet en Suède, de près d’un tiers :
Interrogé par TorrentFreak, le leader du Parti Pirate suédois Rick Falkvinge estime qu’il s’agit d’un effet provisoire attribué à la peur, qui s’estompera d’ici une ou deux semaines. « C’est ce qui me dérange le plus, qu’une industrie se développe en faisant peur au citoyen lambda« , dit-il.
Lars Gustafsson, le responsable de l’IFPI en Suède, a prévenu que l’organisation comptait porter plainte contre environ 100 personnes dès cette année.
Mais si le trafic baisse, même durablement, les ventes remonteront-elles pour autant ? Le croire, c’est ignorer qu’il y a bien d’autres facteurs à la baisse des ventes que le piratage : concurrence des nouveaux médias sur le temps de loisirs disponible, concurrence budgétaire des jeux-vidéo vendus 70 euros pièce, concurrence budgétaire des télécoms, concurrence budgétaire des gadgets high-tech, crise économique, désintérêt pour la création actuelle, …
Or si le trafic baisse (et donc le piratage) mais que les ventes ne remontent pas, la loi aura détruit de la valeur au lieu d’en créer. Pas de la valeur monétaire, mais de la valeur sociale induite par l’échange de fichiers qui permet à chacun, quel que soit son budget, d’accéder à toute la culture disponible sur Internet, librement. C’est une richesse pour la société tout entière, comme l’avait expliqué une étude néerlandaise.
En France, le trafic avait probablement baissé lui aussi après la réforme de la CNIL et l’annonce des premières plaintes. Les ayants droit avaient promis des centaines de procès et des amendes records. Mais Laurent Petitgirard le reconnaissait lui-même dans l’interview que nous commentions ce matin : « Depuis 2003, il y a eu seulement 50 procédures dont 17 sont allées à l’exécution pour des moyennes de 200 à 300 euros« . Les Suédois se rendront vite compte, comme les Français en leur temps, que les menaces ne peuvent pas être facilement mises à exécution, et qu’il y a plus de chances de gagner à la lotterie que d’être condamné pour piratage. La même chose se produira avec l’Hadopi, où l’on se rendra bien assez vite compte que le risque d’être averti est faible, et celui d’être sanctionné inexistant.
Mais en plus, les Suédois cherchent désormais les moyens de continuer à télécharger librement, en se mettant à l’abri du regard des chasseurs de pirates. Fredrik Strömberg, qui édite le service d’anonymisation du trafic Mullvad.net, assure qu’il a reçu des milliers de nouvelles demandes depuis le passage de la loi, de la part de mères de familles, d’étudiants ou de retraités.
The Pirate Bay lui-même s’apprête à sortir IPREDATOR, un service qui permettra moyennant 5 euros par mois de télécharger en toute confidentialité. Succès garanti.
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