Conformément aux souhaits du Président de la République, relayés par Jean-François Copé et Roger Karoutchi, la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a décidé ce soir de fixer la date d’une nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet. Selon nos informations, elle a toutefois été fixée au mercredi 29 avril, l’Assemblée ayant jugé plus sage de maintenir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’inceste sur les mineurs au 28 avril. Jean-François Copé avait proposé de la repousser pour laisser place au plus vite au texte de lutte contre le piratage.
La commission des lois devrait se réunir le 27 avril pour délibérer sur la version du texte proposée aux députés en seconde lecture, qui devrait être celle qu’ils avaient adopté avant la convocation de la Commission mixte paritaire.
Toutefois conformément à la réforme de la Constitution, la modification de l’ordre du jour devra être ratifiée en séance publique de l’Assemblée Nationale. Ce qui devrait être le cas le 28 avril, sans difficulté.
Le débat sur le projet de loi Création et Internet sera ouvert en seconde lecture après les questions au gouvernement du mercredi 29 avril (qui doivent débuter à 15H), donc autour de 16H30.
A suivre évidemment sur hadopi.numerama.com.
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