Intel condamné par Bruxelles à 1,06 milliard d’euros d’amende

Mise à jour : Intel a annoncé dès mercredi son intention de faire appel de la décision de la Commission européenne, estimant que « les consommateurs n’avaient absolument pas souffert » de l’abus de position dominante exercé contre son concurrent AMD.

C’est la plus lourde sanction financière jamais infligée par la Commission Européenne. Après neuf ans d’enquête, Bruxelles a infligé mercredi une amende de 1,06 milliard d’euros à Intel, accusé d’abus de position dominante aux dépens de son concurrent Advanced Micro Devices (AMD).

La Commissaire européen Neelie Kroes, en charge de la concurrence, a expliqué qu’il était reproché au fondeur de microprocesseurs d’avoir offert des ristournes à certains fabricants de matériel informatique pour qu’ils choisissent de préférence les processeurs Intel plutôt que les processeurs AMD. Ces derniers, pourtant moins chers à performance identique, ont eu du mal à s’imposer sur le marché grand public faussé par la politique commerciale d’Intel.

AMD avait saisi les autorités européennes en 2000, dans un contexte politique américain particulier. L’administration Bush s’était montrée très laxiste sur les abus de position dominante suspectés contre Microsoft, IBM et Intel, obligeant Bruxelles à se montrer sévère contre les entreprises américaines, au bénéfice du consommateur américain et européen. Après une enquête qui avançait au rythme d’une tortue, Bruxelles a décidé en 2008 de perquisitionner chez des vendeurs d’ordinateurs qu’Intel était suspecté d’avoir rétribuer pour écarter les produits AMD.

La Commission a reproché à Intel d’avoir ainsi rémunéré le distributeur d’électronique MediaMarkt, pour qu’il vende exclusivement des ordinateurs à base de processeurs Intel. Le fondeur a également payé les assembleurs Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC pour qu’ils arrêtent ou retardent le lancement de produits à base AMD.

L’UFC-Que Choisir, qui étaient partie tierce dans l’affaire, s’est félicitée de la décision rendue ce matin par la Commission, qui reconnaît « le préjudice considérable subi par les consommateurs« . L’association précise que la Commission a reconnu Intel coupable de deux types d’abus de position dominante sur le marché des processeurs x86 :

1. Intel a accordé des rabais substantiels à des fabricants d’ordinateurs, à condition qu’ils se fournissent en grande majorité ou en totalité chez lui, et a également effectué des paiements directs au profit d’un grand distributeur, à la condition qu’il ne vende que des ordinateurs équipés de ses processeurs ;
2. Intel a réalisé des paiements au bénéfice de ces fabricants pour qu’ils retardent ou annulent le lancement de lignes de PC équipés du processeur AMD.

« En agissant ainsi, INTEL a gravement porté atteinte au libre choix des consommateurs, a profité de sa position dominante pour imposer des prix supérieurs à ceux qui résulteraient d’une concurrence saine et loyale, et en affaiblissant la concurrence, a freiné l’arrivée d’innovations sur le marché, privant donc les consommateurs de produits plus performants« , indique l’association de consommateurs.

Toutefois si la décision profite directement à AMD, les consommateurs n’en verront les effets que plus tard, avec un marché assaini. L’association regrette à cet égard qu’il n’existe pas en Europe d’équivalent de la class action américaine, qui aurait permis aux consommateurs d’exiger un dédommagement à Intel.