4ème licence 3G : le dossier Free bientôt enterré ?

Il y a quelque chose de pourri dans la candidature de Free à la quatrième licence 3G, au point qu’aujourd’hui Iliad doit se mordre les doigts d’avoir refusé de payer en une seule fois les 620 millions d’euros qu’exigeait le gouvernement avant l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy. Ce refus avait logiquement conduit au rejet de sa candidature par l’Arcep, ce qui devait simplement précipiter de nouvelles négociations, qui ont eu lieu. Le Parlement a adopté dans le cadre de la loi Chatel une disposition qui permettait à Free d’échelonner le paiement de la quatrième licence 3G. Mais c’était sans compte sur le fait que Nicolas Sarkozy décide, en novembre 2007, de s’occuper personnellement du dossier.

Depuis, alors que la licence 3G aurait due être obtenue dès février 2008, l’octroi des précieuses fréquences patauge.

En avril de l’année dernière, les premières rumeurs ont commencé à circuler sur l’intention de l’Etat de renoncer à ouvrir le marché à un quatrième opérateur. Puis finalement, Nicolas Sarkozy a décidé que les 15 Mhz allaient être scindés en différents lots, ce qui a relancé tout le processus d’octroi des licences. Le dossier fut repoussé à 2009… sur fond de chantage aux opérateurs déjà titulaires des licences : Orange, SFR et Bouygues.

Pour qu’ils acceptent sans protester de voir leur chiffre d’affaires taxé au profit de la télévision publique, la quatrième licence a en effet été instrumentalisée. Le Président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, qui avait présidé la commission sur la télévision publique, l’a confessé à des journalistes inquiets que la taxe puisse être répercutée sur le prix des forfaits. « A mon avis, ils ne toucheront pas à leurs tarifs, sinon on ouvrira une quatrième licence. Ca va les calmer très vite !« , avait ainsi lâché Copé.

Nicolas Sarkozy saucissonne la quatrième licence 3G

En juillet 2008, le Canard Enchaîné confirme que Nicolas Sarkozy a décidé de saboté le dossier de Free, en divisant la licence 3G en trois lots, comme lui aurait demandé son ami Martin Bouygues, propriétaire de l’un des trois gros opérateurs. « Je me suis acheté un château, ce n’est pas pour laisser les romanichels venir sur les pelouses« , aurait-même dit l’industriel à l’hôte de l’Elysée.

En réaction, Free s’adresse au « candidat du pouvoir d’achat » et affirme que s’il a accès à la quatrième licence 3G, il divisera le prix des forfaits par deux. Effet assuré auprès des ménages.

En septembre 2008, l’Arcep (depuis reprise en main par l’Etat) fait pression sur l’Elysée pour qu’il accepte d’octroyer la quatrième licence 3G, en réservant au moins l’un des lots à un nouvel opérateur, Free. François Fillon annonce alors que le dossier sera décidé début 2009. Mais dès octobre 2008, le Figaro écrit que « la 4ème licence c’est à 98 % enterré« . Faisant fi de la position de l’Arcep, Nicolas Sarkozy aurait décidé selon le journal que les trois lots de la quatrième licence seraient distribués aux trois gros opérateurs.

En réaction, Free décide cette fois de devenir un opposant politique. Le patron Xavier Niel, jusque là discipliné, multiplie les prises de paroles contre la loi Création et Internet et la fameuse riposte graduée. Il s’en prend également au projet de filtrage du net voulu par Nicolas Sarkozy. Le message est clair : si Free n’a pas accès à la quatrième licence 3G, il usera de tout son pouvoir d’influence pour faire échec aux projets de Nicolas Sarkozy dans le contrôle du net.

Le gouvernement jouerait la montre jusqu’à février 2010

Hasard ou coïncidence, mis sous pression par Bruxelles, Matignon décide fin 2008 de remettre à l’ouvrage le dossier, tandis que Martin Bouygues joue du chantage à l’emploi pour convaincre Nicolas Sarkozy de ne pas bouger.

Début 2009, comme il l’avait promis, François Fillon assure que la quatrième licence sera attribuée d’ici l’été, ce qui calme l’opposition de Xavier Niel, en particulier contre la loi Création et Internet. Un débat parlementaire est organisé pour valider le processus d’octroi des lots de fréquence, qui coûtera finalement 206 millions d’euros à Free. Ne reste plus que la validation de l’Arcep, ce qui ne devait être qu’une formalité puisque le Conseil d’Etat avait déjà donné un avis favorable, contraire à la position défendue par Vivendi, la maison-mère de SFR.

Mais finalement, le gouvernement a décidé une nouvelle fois de retarder le dossier. En avril 2009, Luc Chatel annonce que la Commission des participation et des transferts (CPT) sera consultée pour vérifier la conformité du montant demandé avec les intérêts de l’Etat.

Or cet ultime rebondissement n’est pas sans conséquences. Le Canard Enchaîné a en effet publié cette semaine un article qui prête au gouvernement l’intention de gagner du temps, jusqu’à ce que le prix du déploiement d’une offre mobile devienne trop important pour Free. « La réglementation prévoit en effet qu’Orange, SFR et Bouygues céderont à tout nouvel entrant une partie de leurs fréquences sur la meilleure bande, celle des 900 MHz. Mais à une condition : que la licence soit attribuée avant le 30 juin 2010« , raconte le journal. « Au-delà, ils ne devront plus rien au quatrième opérateur. Celui-ci ne disposerait alors que de fréquences sur la bande des 2100MHz, laquelle nécessite 3 fois plus d’antennes pour fonctionner. La couverture de la totalité du territoire lui couterait 9 milliards au lieu de 3, selon un haut fonctionnaire de Bercy. Cela rendrait l’opération irréalisable« .

Or, selon le Canard Enchaîné, la procédure d’attribution de la nouvelle licence prendrait 8 mois à partir du moment où la CPT rend son avis. L’objectif inavoué du gouvernement serait donc de retarder au maximum les choses, pour que l’avis ne soit pas donné avant février 2010, ce qui sauvera les trois opérateurs.

Une manœuvre d’autant plus gênante que le futur président d’Orange, Stéphane Richard, est l’ancien directeur de cabinet de Bercy, qui ne compterait « que des amis » au sein de la CPT.