C’est une confirmation. Avant la censure de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel, Numerama avait publié un long article pour expliquer que la loi Hadopi n’était que la première pierre d’une œuvre beaucoup plus globale de contrôle du net, orchestrée par Nicolas Sarkozy et interprétée par le gouvernement et sa majorité parlementaire. Jean-François Copé, le porte-parole de l’UMP, l’a confirmé dimanche au grand jury RTL-Le Figaro-LCI.
« Le combat continue« , a martelé Jean-François Copé, ajoutant que la loi Hadopi « n’est d’ailleurs que le point de départ. Car il y aura un sujet plus large qui est la régulation sur Internet« . Si vous ne comprenez pas où il veut en venir, c’est le moment où jamais de lire notre article et de voir pourquoi et comment la loi Loppsi, les débats sur la neutralité du net ou sur le filtrage, prévoient de compléter le tableau pour tenter de prendre en main un média que le gouvernement ne contrôle pas.
(suite de l’article après l’extrait vidéo)
Le propos de Copé vient en écho à celui qu’avait tenu il y a déjà trois ans Renaud Donnedieu de Vabres, déjà après le vote par le Parlement de la riposte graduée, déjà censurée par le Conseil constitutionnel. Le ministre de la Culture d’alors avait expliqué que sa loi DADVSI « n’est que le premier d’une longue série d’adaptations de notre droit à l’ère numérique« , parce que « Internet est une grande chance mais je ne veux pas l’idéaliser et sans un cadre clair, beaucoup de ces chances pourraient être gâchées« .
Mais avec sa décision, le Conseil constitutionnel a posé des bornes aux desseins sarkozistes. Il a en particulier jugé qu’Internet était une composante de la liberté d’expression et de communication, dont l’exercice constitue « une condition de la démocratie« , et que « les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi« .
Il l’a d’ailleurs affirmé avec force en exigeant que toute mesure de filtrage ne pourra être ordonnée par un juge que si elles sont « strictement nécessaires à la préservation des droits en cause« , après un débat contradictoire. Un avertissemnet pour la Loppsi, qui prévoit un filtrage sur simple décision ministérielle.
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