L’idée que l’accès à Internet s’impose comme un droit fondamental du citoyen du 21ème siècle s’affirme dans le paysage politique. En France, Nicolas Sarkozy et le gouvernement de François Fillon avaient fermement rejeté cette idée. Le Conseil constitutionnel le lui a imposée, en jugeant à propos de l’Hadopi que l’accès à Internet était une composante de la liberté d’expression et de communications, « d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés« .
En Grande-Bretagne, le premier ministre Gordon Brown a publié mardi une tribune dans le Times pour affirmer que « Internet est aussi vital que l’eau et le gaz« . Il y présente la philosophie générale du rapport Digital Britain, le pendant britannique du Plan Numérique 2012 qu’avait présenté Eric Besson avant son départ pour l’immigration. Brown veut ainsi faire entrer la Grande-Bretagne dans l’ère numérique, et estime que « tout comme les ponts, les routes, les voies de chemin de fer construits au 19ème siècle ont été les fondations de la Révolution Industrielle qui a aidé la Grande-Bretagne à devenir l’atelier du monde, l’investissement désormais dans les industries de l’information et de la communication peuvent soutenir notre émergence de la récession vers la récupération, et cimenter la position de la GB en tant que puissance économique mondiale« .
Gordon Brown souhaite que tous les britanniques puissent avoir accès à Internet à haut débit (minimum 2 Mbps) d’ici 2012, ce qui demande de faire un effort supplémentaire pour les 10 % de foyers britanniques qui n’en ont pas encore la possibilité. Le rapport préconise de traiter l’accès à Internet comme un service universel, de la même manière que la Poste ou le téléphone.
Mais dans sa tribune, le premier ministre insiste aussi énormément sur la place des industries culturelles britanniques, qu’il veut sauvegarder. Il prévient donc que « nous devons aussi introduire un cadre législatif robuste pour combattre le piratage et sécuriser les droits des talents créatifs britanniques« .
Le rapport Digital Britain évoque à cet égard « une réponse graduée par les ayants droit et les FAI de manière à ce qu’ils puissent utiliser le droit civil dans toute sa dimension pour dissuader le noyau dur des utilisateurs qui continuent intentionnellement des activités illicites« . Le rapport préconise que les FAI puissent brider la bande passante et bloquer des protocoles après deux avertissements.
Une solution de riposte graduée qu’avait rejeté le ministre chargé de la propriété intellectuelle, David Lammy.
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