L’ARCEP a conclu que les prix de gros pratiqués par France Telecom pour la location de son réseau de téléphonie fixe aux FAI comme Free, Bouygues ou SFR étaient acceptables. Il a indiqué que le prix ne devrait pas être modifié à court terme, après une première baisse de 4 % il y a trois semaines.
L’ARCEP avait pourtant fait de la baisse du coût du dégroupage l’une de ses priorités pour l’année 2009. Mais c’était avant que son président ne soit remplacé par un haut fonctionnaire jusqu’alors rattaché au ministère de la Culture, et que le directeur de cabinet de Bercy ne vienne s’installer au fauteuil de numéro deux de France Telecom. Certains y voient déjà un lien de cause à effet, ce qui est inévitable lorsque l’on ne prend pas soin de nommer à de telles responsabilités des cadres au dessus de tout soupçon de collusion.
Actuellement, France Telecom facture 9 euros par mois la location d’une ligne ADSL à un opérateur alternatif. L’Aforst, qui compte notamment parmi ses membres Bouygues Telelecom, SFR, Verizon, BT ou Altitude Telecom, estime que France Telecom devrait facturer le service entre 6 et 7 euros par mois, pour être à l’équilibre.
La règlementation interdit en effet à l’opérateur historique de réaliser le moindre bénéfice avec la location des infrastructures réunies grâce à son ancien monopole, mais l’Aforst assure que France Telecom a gagné 600 millions d’euros de bénéfice « indu » en 2007 grâce aux frais de dégroupage. Les opérateurs exigeaient donc un remboursement de la surfacturation, ce qu’a refusé l’Arcep qui soutient France Telecom.
La décision pourrait inciter les opérateurs à accélérer le déploiement de la fibre optique, qui les rendra indépendant des infrastructures historiques de France Telecom. Ce qui reste la véritable priorité de l’Arcep.
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