Le Japon durcit sa loi sur le droit d’auteur

C’est un changement non-négligeable dans la législation japonaise. Alors que le droit d’auteur peine à s’adapter à l’ère numérique, le parlement japonais a récemment passé un amendement pour étendre la protection des titulaires de droit d’auteur tout en rendant illégal le téléchargement d’œuvres protégées sur Internet sans autorisation des ayant-droits. Effectif à partir du premier janvier 2010, ce changement ne précise toutefois pas quels sont les risques encourus par les internautes japonais.

En effet, l’amendement en question n’indique pas si le contrevenant risque une amende, aucun montant n’étant fixé, ou une peine de prison. De plus, la loi annonce que l’internaute doit être conscient que les fichiers téléchargés violent le droit d’auteur. Toutefois, malgré ces manques de précision, c’est un changement conséquent dans la manière qu’avait le Japon de lutter contre le piratage. Jusqu’à présent, la loi japonaise punissait les approvisionneurs des réseaux peer-to-peer, c’est-à-dire les internautes qui uploadaient. Désormais, la loi sera plus explicite encore, puisqu’elle va viser également les internautes téléchargeant du contenu protégé par le droit d’auteur.

L’industrie musicale, à travers la voix de Kei Ishizaka, le CEO de la Recording Industry Association of Japan (RIAJ), s’est félicitée de cette évolution législative, permettant ainsi à son organisation de lutter plus efficacement contre la violation du droit d’auteur et d’intenter des actions contre des particuliers. Et de préciser que la RIAJ fera de son « mieux pour informer le public des changements de la loi« . Quelles actions la RIAJ pourra néanmoins prendre si aucune amende ou peine de prison n’est précisée dans la loi ? Nul doute que les majors japonaises chercheront à faire pression sur le gouvernement nippon pour qu’il ajoute un volet véritablement répressif à la loi, avec des sanctions claires.

Ce changement souligne ainsi une tendance initiée par les autorités japonaises il y a quelques temps. Le Japon cherche à reprendre en main Internet en ne laissant plus les internautes faire n’importe quoi avec le droit d’auteur. Pour justifier le filtrage sur les téléphones mobiles, effectif depuis décembre 2008, le gouvernement a ainsi mis en avant sa volonté de lutter contre la prostitution des mineurs. De ce fait, ces mesures techniques visent non seulement les contenus pornographiques, mais également les forums de discussion, les chats et les réseaux sociaux. Ce qui n’est pas d’ailleurs sans causer quelques problèmes de compétitivité pour certaines sociétés. À titre d’exemple, Mobage, un réseau social mobile, possède une clientèle en grande partie mineure, ce qui affecte énormément son développement et son dynamisme.