Selon l’AFP, qui cite l’entourage du président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer, c’est le 20 juillet que le projet de loi complémentaire à la loi Hadopi sera débattu par les députés. Il sera présenté dans le cadre d’une session parlementaire extraordinaire, qui n’a pas encore été officialisée par Nicolas Sarkozy.
Après la censure de la riposte gradée par le Conseil constitutionnel, la ministre de la Culture Christine Albanel, qui espère sauver sa tête en ayant ce texte dans ses tuyaux, avait indiqué vouloir présenter au plus vite un texte « très court » qui permettrait aux juges de prononcer la suspension de l’abonnement à Internet par une procédure accélérée. Il devrait s’agir d’une ordonnance pénale, dont Maître Eolas a parfaitement expliqué l’inadéquation à l’Hadopi. Par ailleurs, certains journaux ont évoqué la possibilité que soit supprimé le délit de surveillance de l’accès à Internet, pour que les juges sanctionnent uniquement le téléchargement illégal. Une solution qui, selon notre analyse, pose à nouveau un grand risque d’inconstitutionnalité.
Celui ou celle qui remplacera Christine Albanel (Frédéric Mitterrand semble tenir la corde) sera tout de suite mis dans le grand bain, sans aucune marge de manœuvre. Le dossier est piloté directement par l’Elysée, Nicolas Sarkozy ayant assuré lundi à Versailles qu’il souhaitait aller « jusqu’au bout » avec l’Hadopi.
C’est-à-dire jusqu’à la dissolution du Conseil constitutionnel ? C’est a priori la seule solution pour mettre en place la riposte graduée telle qu’il l’avait rêvée. Tout le reste ne serait qu’un maquillage destiné à prétendre que le Président de la République ne se couche pas devant les internautes, qui ont depuis très longtemps manifesté une vive opposition à l’Hadopi.
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