Le marquage des œuvres n’est donc pas tout à fait mort. Après la plate-forme française d’hébergement vidéo Dailymotion et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), c’est au tour de Google France d’annoncer l’adoption par six grands studios et laboratoires audiovisuels français d’une mesure technique de protection spécifique (MTP, aussi connu sous l’acronyme anglais DRM) de type « watermark » permettant de marquer et protéger un contenu : Content ID. Parmi ces studios et laboratoires, nous retrouvons ainsi CMC, Cognacq Jay Image, Eclair Group, Quinta Industries, MPOeMedia et VDM.
Critiqué pour avoir été un peu trop permissif sur la mise en ligne des vidéos, YouTube va donc pouvoir vérifier si une vidéo appartenant à un ayant-droit est remise en ligne. En effet, le système Content ID permet d’identifier une vidéo grâce à son empreinte unique recensée dans une base de données spécifique. L’hébergeur vidéo rappelle toutefois que l’outil d’identification ne sert pas uniquement à contrôler, mais permet également de suivre ou de monétiser une vidéo. Sur les 600 groupes de médias qui ont signé un partenariat équivalent, « la majorité choisit de monétiser leur contenu » rappelle YouTube. « Ces accords permettent aux six plus grands laboratoires audiovisuels d’utiliser Content ID de YouTube, un système sophistiqué de gestion et d’identification audio et vidéo, pour le compte de leurs clients » poursuit l’hébergeur.
Une fois la vidéo marquée, c’est aux ayant-droits de prendre le relais. S’il est donc possible d’empêcher qu’une séquence appartenant à un ayant-droit soit remise en ligne après sa suppression de YouTube, tous ne cherchent pas à verrouiller absolument le partage de vidéos. « Nos clients veulent que leurs fans partagent, découvrent et visualisent leurs créations légalement sur YouTube; mais ils veulent aussi avoir la possibilité de protéger, promouvoir et peut-être même récolter les revenus de leur contenu sur le site » explique la responsable commerciale de MPOeMedia, Anne-Charlotte Barbet.
Rappelons cependant que malgré un accord qui démontre que YouTube peut se positionner comme un partenaire technique de confiance pour la mise en ligne et la gestion de contenu protégé par le droit d’auteur, l’hébergeur vidéo fait également face à des critiques régulières et des demandes d’indemnités sonnantes et trébuchantes. La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) a en effet réclamé récemment 10 millions d’euros de dommages et intérêts pour une centaine de clips diffusés illégalement sur Internet, soit l’équivalent de trois trimestres de chiffres d’affaires.
La société a ainsi assigné YouTube devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. La société de gestion collective des labels indépendants reproche à la filiale de Google le fait qu’un « nombre très important de vidéomusiques produites par ses membres, qui avaient été retirées par YouTube suite à sa demande en 2008, étaient de nouveau en ligne en 2009« . Elle demande à YouTube de lui verser 10 millions d’euros de dommages et intérêt, pour « plus d’une centaine » de clips concernés.
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