Chronologie des médias : de six à quatre mois pour la VOD (MAJ)

Mise à jour : selon nos confrères d’ElectronLibre.info, le SEVN (Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique) a finalement décidé de signer le texte. Rappelons que ce syndicat pèse 80 % du marché de la vidéo en France et que son refus initial de signer l’accord rendait caduc l’intérêt de cette nouvelle chronologie des médias.

Deux mois de moins. Voilà l’effort consenti par les différents acteurs de la filière cinématographique pour réaménager la chronologie des médias en France et surtout favoriser l’offre légale sur Internet, avec en ligne de mire la volonté inébranlable de continuer de lutter contre le téléchargement illégal.

Plus de vingt organisations ont signé l’accord soumis par le ministre de la culture Frédéric Mitterrand. Parmi eux, nous retrouvons des exploitants, des distributeurs et des producteurs, ainsi que des chaines de TV (TF1, France Télévisions, Arte, Canal+, M6…) et des éditeurs de VOD (Orange, SFR et le syndicat des éditeurs de VOD).

Jusqu’à présent, l’écart entre la sortie d’un film au cinéma et sa déclinaison sur différents supports (DVD, VOD, télévision payante et gratuite) pouvait s’échelonner de six à plus de trente-six mois. Désormais, le nouveau calendrier est un peu plus souple. Celui de la VOD s’aligne sur les DVD : il passe ainsi de six mois à quatre mois.

La chronologie des médias est également revue pour la télévision payante, réduite à dix mois contre douze actuellement. Enfin, la télévision gratuite pourra diffuser les films qu’elle a coproduit 22 mois après leur sortie, contre 24 actuellement. Pour les autres films, il faudra attendre pas moins de 36 mois. C’est à dire entre deux et trois ans selon les cas. Il faudra être patient.

Si d’aucuns trouveront ce réaménagement plutôt léger, la révision de la chronologie des médias était l’une des contreparties demandées à l’industrie culturelle. Frédéric Mitterrand juge en effet que cet accord est un « contrepoint de la loi Création et Internet » visant à « élargir le droit d’accès du spectateur aux films« . Cette mesure est aussi mise en place pour enrichir l’offre légale, assez marginalisée dans le projet de loi porté initialement par Christine Albanel. Car jusqu’à présent, c’était surtout le côté répressif qui était mis en avant.

Seule exception positive pour les sorties en DVD et VOD, les films n’ayant connu qu’un succès relatif en salle (c’est-à-dire ceux ayant fait moins de 200 entrées en un mois). Ceux-là bénéficieront d’un calendrier encore plus favorable puisqu’ils pourront être distribués trois mois après leur sortie.

Mais rien indique que ces nouvelles mesures vont véritablement avoir une incidence sur le téléchargement illégal. En effet, plusieurs organisations ont refusé de signer cet accord, comme la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l’ARP ou le SEVN.

Toutefois, malgré l’enthousiasme du ministre de la culture, c’est un accord a minima. Non seulement le délai pour profiter du film sur la télévision gratuite est encore beaucoup trop long (de deux à trois ans !), mais en plus la réduction du délai de la VOD ne concerne que les films payés à l’unité. La VOD par abonnement n’est absolument pas concerné par cette refonte du système. Pour les abonnés, il faudra attendre également 36 mois.