Un FAI suédois fait appel d’une décision de justice après un sondage

Que doit faire un fournisseur d’accès à Internet lorsqu’il est sommé de livrer des informations personnelles sur l’un de ses abonnés accusé d’avoir partager des fichiers protégés par le droit d’auteur ? Bien souvent, cette question se règle en interne : obtempérer ou faire appel de la décision. Le FAI suédois Ephone a solutionné ce problème en demandant directement à ses clients quelle était la meilleure stratégie à employer. Le résultat est sans appel : à 99 %, les abonnés ont choisi l’option « faire appel » dans un sondage en ligne.

En avril dernier, cinq éditeurs ont mené une action commune auprès d’un tribunal local pour récupérer des informations sur le propriétaire d’un serveur FTP qui aurait stocké plus de 2 000 livres audio. Pour appuyer leur demande, les cinq titulaires ont fourni différentes captures d’écran et historiques informatique pour forcer le FAI à coopérer. Bien que dans cette affaire, il est question d’un serveur privé dont les livres n’étaient pas accessibles pour les internautes, le tribunal avait finalement tranché en faveur des éditeurs. Ephone était sommé de transmettre les informations nécessaires pour identifier la personne derrière l’adresse IP incriminée.

Sauf que finalement, Ephone a opté pour l’appel. Au départ, explique le PDG d’Ephone, la société a cherché à résoudre ce problème en interne, mais il est arrivé un moment où il fallait avoir l’opinion des internautes eux-mêmes. « C’est ce qui a finalement dirigé notre décision » explique Bo Wigstrand. Ainsi, plus de 20 000 votants ont participé à ce sondage où la question était de savoir si oui ou non Ephone devait faire appel et se défendre. Au regard des résultats, Ephone n’avait pas à tergiverser bien longtemps. Mieux encore, certains internautes se sont proposés pour participer financièrement aux frais judiciaires.

De plus, à côté de ce soutien franc et massif, Ephone a également reçu les encouragements du parlementaire suédois Karl Sigfrid qui a demandé au FAI d’effacer complètement toutes les données susceptibles d’identifier la personne qui se trouve derrière cette adresse IP, afin de le préserver des poursuites des ayants-droits si jamais l’appel est défavorable à l’internaute. Le FAI a commenté les preuves fournies par les ayants-droits, les estimant incomplètes et insuffisantes.

Rappelons que cette affaire se déroule alors que la nouvelle législation anti-piratage IPRED a été mise en place récemment en Suède. À l’origine, ce texte devait rendre plus aisé l’obtention de certaines informations personnelles sur les internautes suspectés de partager des contenus protégés. Or, cela ne se déroule pas exactement comme le souhaiterait l’industrie culturelle, ce procès étant entrain de prouver le contraire.