Comme il l’a lui même concédé lundi à Bruxelles, Google ne pourra pas mettre en ligne aux Etats-Unis les ouvrages épuisés sur le territoire américain mais qui sont publiés et toujours commercialisés en Europe, sauf autorisation expresse des ayants droit. Alors que l’accord sectoriel négocié par la firme de Mountain View doit être homologué par la justice américaine le mois prochain, les Européens s’accordent pour protéger la vision la plus stricte du droit d’auteur : sans autorisation, point d’exploitation.
Depuis 2005, Google a numérisé plus de 6 millions d’ouvrages provenant essentiellement de fonds d’universités américaines. Poursuivi pour contrefaçon par de gros éditeurs qui lui reprochent de mettre en ligne des ouvrages sans autorisation, Google tente depuis de négocier un accord étendu à l’ensemble de la profession. Il permettrait un partage des revenus avec les éditeurs en échange d’une plus grande souplesse dans la gestion des droits.
L’accord négocié par Google aux Etats-Unis vise ainsi à faciliter la mise en ligne des livres qui sont toujours couverts par le droit d’auteur exclusif, mais qui ne sont plus édités et commercialisés, ou qui n’ont parfois plus d’ayants droit à contacter. En zone grise, ces ouvrages constituent l’immense majorité des travaux de numérisation de Google, mais un véritable casse-tête juridique. Avec cet accord très controversé, les éditeurs concèderaient à Google le droit d’exploiter partiellement ces ouvrages, contre différentes contreparties, et sans exclusivité.
Les ouvrages qui ne sont plus dans le commerce pourraient ainsi trouver une seconde vie, et l’ensemble de la planète accéder facilement à la plus grande bibliothèque du monde. Mais ça n’est pas au goût de la France et de l’Allemagne, qui ne veulent pas d’automatisme dans l’octroi des droits.
« Au-delà du cas particulier des auteurs et éditeurs lésés, cette affaire pose une question de principe, à laquelle la France a toujours manifesté un attachement particulier : le respect du droit d’auteur, qui garantit la rémunération des créateurs et fonde la diversité culturelle« , prévient dans un communiqué le cabinet du ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand.
Il prévient que la France souhaitait « garantir le respect du droit d’auteur dans le cadre du contentieux qui oppose Google Books aux auteurs et éditeurs américains« .
Elle l’a fait savoir dans un courrier adressé le 4 septembre au tribunal américain en charge de l’affaire, et défendra ce point de vue lors d’auditions menées à Bruxelles. Selon la rue de Valois, le « projet de transaction n’est conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence« .
Solidaire, la ministre de la justice allemande Brigitte Zypries a elle-même accusé Google de vouloir violer les règles posées par les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), signés en 1996.
A titre de geste supplémentaire, Google a annoncé qu’il proposera deux sièges supplémentaires aux représentants des auteurs et des éditeurs européens au sein de l’entité chargée de distribuer les revenus issus de Google Books. Mais si c’est une question de principe, l’offre ne devrait pas suffire à calmer les revendications des éditeurs européens.
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