Google a répondu jeudi à l’une des principales critiques émises à l’encontre de son programme de numérisation et de mise en ligne des livres Google Books. Comme nous l’expliquions le mois dernier, le risque de l’homologation de l’accord proposé par la firme de Moutain View est de placer Google en position dominante, et de faire de lui l’intermédiaire de fait entre les internautes et la plupart des éditeurs et auteurs de livres. Sauf à ce que les bibliothèques ouvrent également leurs fonds aux concurrents comme Amazon ou Microsoft, seul Google serait en capacité de proposer les livres numérisés. La firme se réserve en effet les droits sur la numérisation des ouvrages, et donc de fait des droits sur les ouvrages eux-mêmes.
Mais devant la commission de la Justice de la chambre américaine des représentants, Google s’est voulu rassurant. Il ouvrira sa bibliothèque numérique à tous les libraires concurrents. « Google hébergera sur internet les livres numériques, et les détaillants comme Amazon, Barnes & Noble ou le libraire de votre quartier pourront en vendre l’accès sur tout appareil connecté à internet« , a ainsi précisé le moteur de recherche dans un communiqué.
« Nous avons toujours eu pour conception de bâtir un service ouvert« , a assuré David Drummond, le directeur juridique de Google.
On ignore cependant les détails, notamment financiers. Les librairies qui souhaitent proposer les livres numérisés de Google à la vente devront-elles payer des redevances supplémentaires, et si oui combien ?
Par ailleurs, autre les inquiétudes sur la position dominante, des questions de principe sur le respect du droit d’auteur s’opposent encore à Google. L’Allemagne et la France, notamment, estiment que la société américaine ne devrait pas pouvoir mettre en ligne des œuvres, y compris lorsqu’elles sont épuisées, sans l’accord expresse de tous les ayants droit. Or l’accord qui doit être homologué le 7 octobre prochain par un tribunal de Manhattan vise précisément à autoriser l’exploiter des œuvres « en zone grise » (ni libres de droits, ni encore exploitées commercialement), en échange d’une série de concessions et rétributions.
« Le projet de transaction n’est conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence« , a tranché le cabinet de Frédéric Mitterrand dans un communiqué en début de semaine.
Un avis suivi par Marybeth Peters, responsable du Copyright Office américain. « L’accord pourrait altérer le paysage de la loi sur le droit d’auteur« , a-t-elle déclaré devant la commission des représentants. Il « contraindrait des auteurs et éditeurs, ainsi que leurs héritiers et successeurs, à suivre ces mêmes règles si Google n’a pas encore numérisé leurs œuvres et ne le fera peut-être jamais« , a-t-elle analysé en voyant dans l’accord une forme contractualisée de licence obligatoire au profit de Google.
Et c’est bien la principale critique de fond. Si Google est contraint à passer un accord avec les éditeurs et auteurs pour exploiter les œuvres qu’il numérise, parce que le droit d’auteur n’est pas adapté… est-ce un accord contractuel qu’il faut signer, ou est-ce la loi qu’il faut changer ?
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