Le Sénat a entériné lundi dans un hémicycle désert le texte du projet de loi Hadopi 2 issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui reprenait à la virgule près la version adoptée par l’Assemblée. Le texte doit retourner chez les députés une dernière fois ce mardi avant d’être examiné par le Conseil constitutionnel.

Lundi, les sénateurs ont validé le texte du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) issu des travaux de la commission mixte paritaire. Il s’agissait du même texte que celui adopté la semaine dernière par les députés. L’opposition PS, PCF et Verts a voté contre le texte, tandis que la majorité UMP et Union Centriste a voté pour. Le groupe RDSE, à majorité PRG, a voté pour à l’exception d’une abstention.

C’est en tout cas ce que dit la dépêche AFP. Concrètement, 13 sénateurs ont voté pour le texte, 6 ont voté contre, et 1 député s’est abstenu. C’est dire si l’Hadopi ne soulève pas la passion chez les 321 sénateurs.

Le texte doit désormais repasser entre les mains de l’Assemblée Nationale pour un dernier vote formel, ce mardi en début d’après-midi.

Il pourra alors fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes, qui avaient en partie rejeté le texte du projet de loi Hadopi 1, dans une décision très remarquée. Les sages avaient en effet hissé Internet au rang des composantes essentielles à la liberté d’expression et de communication, faisant de l’accès à Internet un droit fondamental protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

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