Le CIO veut interdire le partage de photos amateur des Jeux Olympiques

Le Comité International Olympique (CIO) est réputé pour la gestion extrêmement aggressive de ses droits de propriété intellectuelle. Elle le démontre jusqu’à l’extrême, d’une manière bien peu compatible avec l’évolution des usages et des technologies. Le CIO a envoyé à un membre de l’Association Australienne de l’Industrie du Web (AAIW) une mise en demeure de retirer des clichés qu’il avait pris lors des Jeux de Pékin, et publié sur Internet.

La lettre, envoyée par le département des affaires juridiques du CIO situé à Lausanne, demande au photographe amateur Richard Giles de retirer les photographies qu’il a postées sur Flickr, au prétexte que les photos prises à l’intérieur des stades olympiques « ne peuvent pas être employées à d’autres fins que l’usage privé« . L’URL indiquée sur le courrier pointe vers un cliché extérieur de la piscine olympique de Pékin, ce qui a conduit à de nombreuses interrogations sur le droit des photographies des bâtiments prises à l’extérieur. Mais on comprend vite à la lecture de la lettre que c’est bien l’album de 293 photos (toujours accessible à l’heure où nous écrivons ces lignes) publié par Richard Giles qui pose problème au Comité, et pas seulement ce seul cliché.

En effet, le courrier (voir ci-dessous) ne se réfère pas directement au droit d’auteur, mais plutôt au droit contractuel. « Comme vous le savez, écrit ainsi le directeur juridique du CIO Howard M. Stupp, lorsque vous entrez dans n’importe quel stade Olympique, vous êtes sujets aux conditions contractuelles mentionnées au dos des billets, selon lesquelles les photographies prises des Jeux ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que l’usage privé, ce qui n’inclue pas le fait de proposer les photographies sous licence à des tiers« .

Le CIO semble reprocher non seulement au photographe d’avoir pris des photos et de les avoir publiées sur Flickr comme c’est aujourd’hui une pratique courante sur tout réseau social, mais aussi de les avoir diffusées sous une licence Creative Commons qui autorise leur reproduction.

Le courrier rappelle également que toute reproduction des marques des Jeux Olympiques, comme les célèbres anneaux, les emblèmes et les mascottes des JO, ou le mot « Olympique », sont la propriété exclusive du CIO.

Le but du Comité n’est pas de s’approprier lui-même les contenus relatifs au Jeux Olympiques, mais de protéger les intérêts des journaux, magazines, agences de presse et chaînes de télévision qui lui payent le droit d’envoyer des photographes professionnels sur les stades et de vendre les clichés. Or en diffusant leurs propres clichés gratuitement sur Internet, qui plus est sous licence Creative Commons, les internautes dotés d’un bon appareil photo numérique et d’un certain talent font directement concurrence aux clients du CIO, qui négocieront en conséquence leurs droits à la baisse.

Le directeur des relations avec les médias des Jeux Olympiques, Anthony Edgar, est d’ailleurs mis en copie du courrier envoyé par le service juridique.

C’est pour les mêmes raisons que la chaîne MaChaîneSport de Numericable, qui a négocié l’exclusivité de captation et de retransmission de certaines matchs de football, a obtenu récemment la suppression sur YouTube de la vidéo prise depuis les tribunes par un amateur du but le plus rapide de l’histoire de la Ligue 2.