Mise à jour : vous pouvez lire notre première analyse de la défense du gouvernement.
La Quadrature du Net vient de publier l’intégralité des 14 pages d’observations du gouvernement (.pdf) sur le recours déposé au Conseil constitutionnel par l’opposition contre le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique (Hadopi 2).
Une première observation peut surprendre : le texte n’a été déposé sur le bureau du Conseil constitutionnel que ce mardi 13 octobre, soit quinze jours après la saisine intervenue le 28 septembre dernier. Ce qui montre que le gouvernement a pris tout son temps pour répondre à la saisine, et ce qui implique qu’il est peu probable que l’avis du Conseil constitionnel intervienne dès la semaine prochaine.
Les sages disposent d’un mois pour rendre leur décision à partir de la saisine ; ils peuvent donc attendre jusqu’à la fin octobre.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
