Voilà qui fera extrêmement plaisir au porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre, qui avait proposé lors de la loi Hadopi 1 que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel puisse avoir compétence de régulation sur Internet, et que soient mis en place des labels pour les sites web 2.0 qui respectent certaines règles de filtrage, notamment à l’égard des enfants. Les idées ne s’envolent jamais très loin, et elles ont été reprises par la « Commission Famille, Education aux médias » installée en mars 2009 par Nadine Morano, la secrétaire d’Etat chargée de la famille qui montrait récemment à sa fille de 13 ans comment jouer à GTA IV.
Nos confrères de PC Inpact publient ce matin la synthèse du rapport remis par la Commission, riche de quinze propositions pour « construire une politique structurée d’éducation aux médias pour tous« . Et visiblement, pour la Commission, éduquer c’est bannir. Le rapport préconise en effet le blocage de contenus pornographiques, très violents ou « illicites », appuyé par des signalétiques administrées par le CSA.
L’avant-dernière proposition du rapport concerne ainsi le développement des « outils techniques de protection de l’enfance sur Internet« . Il préconise la mise en place de « techniques dites de » fingerprinting » (empreintes numériques)« , qui « pourraient être utilisés pour reconnaître des programmes signalisés, notamment très violents ou pornographiques, et éviter qu’ils soient remis en ligne« . On pense tout de suite au clip d’Orelsan, que la secrétaire d’Etat Valérie Létard avait voulu bannir du web.
Qui décidera qu’un contenu identifié doit être censuré ? Est-ce le juge, l’éditeur du site web qui l’héberge, ou le CSA ?
A priori, dans l’esprit de la Commission, c’est bien le CSA qui aurait en amont le pouvoir de sortir les ciseaux. Il est en effet prévu que la signalétique du CSA (du type « interdit aux moins de 18 ans ») soit inscrite au coeur des vidéos, via un système de watermarking (« tatouage numérique ») déjà utilisé par les ayants droit pour identifier leurs œuvres. « Le CSA, dans le cadre de ses nouvelles compétences de régulation des services audiovisuels à la demande, réfléchit à l’utilisation de ces technologies« , indique le rapport.
Les sites français comme Dailymotion pourraient se voir imposer d’interdire ou de réguler le visionnage de vidéos watermarkées selon les instructions du CSA. Et pour les sites hors de la juridiction française, ce sont les outils de contrôle parental qui prendront le relais pour « inclure la reconnaissance des données des vidéos et ainsi éviter leur visionnage par les enfants« .
A cet égard, la Commission préconise que « le développement de ces techniques, ainsi que les outils développés par les hébergeurs de contenus sur internet, qu’il s’agisse d’outils de blocage, de filtrage des contenus pornographiques, très violents ou illicites, des logiciels de reconnaissance d’âge, de croisement de données,,… (puissent) être soutenus par l’Agence nationale de la recherche (ANR) et l’Agence pour l’innovation industrielle (A2I). »
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