La semaine dernière, nous vous rapportions les premières mesures prises par la Federal Communications Commission (FCC) en faveur de la neutralité du net. Six grandes règles furent dévoilées, avec pour mission principale d’obliger les opérateurs de réseaux à ne discriminer en aucune façon les différentes applications utilisant ces réseaux.
Idéalement, le respect de la neutralité du net implique qu’un opérateur ne doit pas regarder le contenu, ne doit pas privilégier une adresse, ne doit pas privilégier un protocole et ne doit pas en altérer le contenu. Très importantes, ces six règles ont l’avantage de placer le réseau hors de portée d’intérêts privés. Du moins, sur le papier.
Car les intérêts s’opposent parfois avec violence lorsqu’il s’agit d’Internet. La preuve avec la longue énumération des exceptions notées par la FCC. Ainsi, à travers une liste presque aussi longue que les principes de la neutralité du net, la FCC indiquait vouloir anticiper des cas de figure concernant la « gestion raisonnable du réseau« . Or, si certains critères peuvent apparaitre comme légitimes, comme la décongestion du réseau ou la lutte contre du trafic hostile, d’autres aspects sont particulièrement problématiques dans la mesure où ils répondent à des intérêts privés.
C’est d’une certain façon la raison de l’enthousiasme de Cary Sherman, le président de la RIAA. Dans une note publiée la semaine dernière sur le blog de l’association interprofessionnelle de la musique aux États-Unis, il déclare être ravi des nouvelles règles rédigées par l’agence de régulation américaine. Logique, puisque dans les exceptions à la neutralité du net figure le droit de bloquer les transferts illicites de contenus (comprendre : les fichiers qui enfreignent le droit d’auteur).
« C’est un marqueur important » a écrit Cary Sherman. « Aucune politique gouvernementale ne doit interférer avec la capacité d’un fournisseur d’accès pour intervenir sur une transmission illicite, que ce soit une œuvre soumise au droit d’auteur ou n’importe quel autre contenu illégal« , rebondissant sur la position du président de la FCC, qui considère que seul l’Internet « légal » a le droit de bénéficier de la neutralité du net.
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