Le CSA n’aura pas d’argent pour réguler Internet. Et l’Hadopi ?

Le vieux fantasme d’une partie de l’UMP de faire réguler Internet par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a du plomb dans l’aile, confronté aux réalités économiques. Période de crise oblige, les députés et le gouvernement raclent les fonds de tiroirs pour enrayer la course folle à l’endettement, et ce sont les autorités administratives indépendantes qui trinquent les premières. Selon Le Monde, elles devraient voir leur budget baisser de 2,5 millions d’euros en 2010 à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances qui débute ce jeudi 12 novembre.

Parmi les budgets restreints, le CSA est « le plus durement touchée », note le quotidien. Alors que le gouvernement avait prévu de lui accorder une hausse de son budget de 18,1 %, le président de la Commission des lois Jean-Luc Warsmann prévoit de le limiter à 9 %. « Sans ces crédits, il n’y aura simplement pas d’extension de la TNT à l’outre-mer comme nous l’a ordonné le gouvernement« , prévient le Conseil. Dans ces conditions, la volonté affichée dans un rapport commandé par Nadine Morano de voir le CSA réguler les contenus accessibles sur Internet, notamment à l’égard des mineurs, semble compromise. C’est Frédéric Lefebvre qui va être déçu. L’ancien député avait proposé que le CSA « délivre un label aux services de communication au public en ligne mettant des contenus audiovisuels à disposition du public« , et précisé que »ces labels doivent être pris en compte par les moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services« . Or sans argent, le CSA aura bien du mal à étendre ses attributions.

Ca n’aurait de toute façon pas été son rôle. Il faut rappeler qu’historiquement, le CSA est né du besoin d’administrer un bien public rare, les ondes hertziennes, dont l’usage ne pouvait être délégué à des acteurs privés qu’en contrepartie du respect d’un certain nombre de règles. Ceux qui ne respectaient pas ces règles devaient céder leur place sur le spectre des ondes aux acteurs qui, eux, les respectaient. C’est un amènagement de la vie en communauté. Mais avec Internet, il n’y a pas plus de bien rare à réguler. Internet permet à un nombre infini d’acteurs d’utiliser un « spectre » infini. Il n’y a donc plus à céder la place à quiconque, puisque chacun peut avoir la sienne. Le CSA, s’il devait intervenir pour réguler Internet, ne le ferait donc pas en raison de ses attributions historiques, mais en raison de missions nouvelles de régulation de la bienséance, de la morale publique et de la loi. Ce qui ne doit pas se faire d’un simple claquement de doigts.

Par ailleurs, la CNIL voit elle aussi ses crédits limités. Au lieu de 15,6 % d’augmentation escomptée, la CNIL « perd 307.843 euros« , explique Le Monde. On avait pu voir à l’occasion des débats sur la loi Hadopi que la CNIL, qui avait prévenu des risques d’inconstitutionnalité de la loi, n’avait pas bonne presse auprès des députés qui ont largement ignoré voire méprisé ses avertissements.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), perdent aussi 270.384 euros.

Mais dans ce déferlement d’économies faites sur les autorités indépendantes, les députés devront faire de la place à une autre autorité qui demande elle aussi son budget : la Haute autorité sur la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Aux dernières nouvelles, le ministère de la Culture escomptait un budget de 5,3 millions d’euros en 2010 pour l’Hadopi, qui « permettront de financer les dépenses de personnels et les dépenses courantes de la structure, ainsi que le futur dispositif de lutte contre le téléchargement illégal« .

5,3 millions d’euros, c’est plus de deux fois le montant total des économies attendues de l’amputation des budgets des autres autorités indépendantes.

Question de priorité sans doute.