En principe, la propriété intellectuelle doit servir à encourager l’innovation. Mais elle est souvent détournée pour contrôler le consommateur, que la concurrence ne peut pas atteindre. Nespresso, qui commercialise des machines à café « propriétaires », a ainsi décidé d’attaquer en justice un site internet qui faisait la promotion de cafetières « libres ». Une affaire qui rappelle quelques souvenirs…

Il y a bientôt quatre ans, lorsque le débat sur la loi DADVSI battait son plein, la question de l’interopérabilité des systèmes était au coeur de toutes les préoccupations. Les fournisseurs de DRM, Microsoft et Apple en tête, souhaitaient imposer aux consommateurs leur format de musique ou de film, incompatible avec celui des concurrents. Au milieu des batailles, outre les consommateurs qui se sentaient pris en otage d’une guerre industrielle, le monde du logiciel libre peinait à se faire entendre, et n’a pas réussi à imposer une obligation d’interopérabilité des DRM.

Quatre ans plus tard, on jurerait entendre le même débat… cette fois à propos de cafetières. Nespresso a décidé de poursuivre en justice ChacunSonCafe.com, un site marchand qui souhaite « promouvoir les systèmes à café « libres »« , par opposition au système « fermé« , « propriétaire » et « captif » de Nespresso. Le site, qui compare les différents systèmes de machines à café du marché, reproche à la filiale de Nestlé de commercialiser des cafetières qui n’acceptent qu’un seul type de dosettes, vendues ensuite très chères : les siennes. Et Nespresso interdit à des producteurs concurrents de commercialiser des dosettes compatibles, en usant sans doute de ses brevets et autres protections des dessins et modèles pour les en dissuader.

En quelques sortes, Nestlé est un peu l’Apple de la machine à café, et Nespresso son iPod. Les dosettes à café ne pouvant être achetées que sur l’iTunes de Nestlé, c’est-à-dire son site internet ou les boutiques officielles comme celle présente aux Champs Elysées. Nestlé a toutefois un avantage supplémentaire par rapport à Apple : les consommateurs peuvent difficilement contourner le « DRM » des Nespresso avec l’utilisation de capsules piratées (certains essayent). L’enfermement du consommateur n’est donc que plus fort encore.

Contre Nespresso et ses capsules propriétaires, ChacunSonCafé oppose ainsi le standard de dosettes ESE, Easy Serving Espresso (illustration ci-contre), qui est un peu aux dosettes de café ce que l’Ogg Vorbis est à la musique numérique : un format ouvert, que la concurrence peut exploiter librement. Le site a réalisé un comparatif, « qui met l’accent sur la compatibilité des systèmes et qui fait donc une distinction entre les systèmes propriétaires (dits fermés ou captifs car ils obligent les consommateurs à acheter du café d’une seule marque sous un système de capsule breveté) et les systèmes ouverts ou libres comme la traditionnelle cafetière filtre, les machines expresso (percolateurs à base de café moulu ou dosettes ESE) ou les machines expresso automatiques fonctionnant à base de café en grains…« .

C’est ce comparatif que Nespresso a décidé d’attaquer devant la justice, en estimant qu’il s’agissait là de publicité comparative illicite, et d’un dénigrement.

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