Les FAI attaquent la taxe pour la TV publique à Bruxelles

Les opérateurs télécoms, qui s’étaient assez peu soulevés contre la taxation de leur chiffre d’affaires au bénéfice de France Télévsions, ont finalement décidé de passer à l’offensive. La Fédération Française des Télécoms et Free ont déposé un recours commun à Bruxelles contre la taxe que les députés avaient adopté il y a un an, à la demande du Président de la République.

Pour compenser le retrait des plages de publicités sur les antennes de France Télévisions, le gouvernement avait décidé de ponctionner 0,9 % du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms. Une initative bien curieuse, mais qui n’avait pas soulevé l’opprobre des FAI. A l’époque, il était encore question pour les uns de faire barrage à l’arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile, et pour Free d’obtenir cette 4ème licence 3G et des concessions sur le déploiement de la fibre optique. D’où peut-être un relatif silence, qui n’aura duré qu’un an.

Selon la FFT, la taxe a rapporté depuis le mois de mars 350 millions d’euros. Soit « plus de 6 % de nos investissements, ce qui entrave sensiblement et durablement le développement du haut débit fixe et mobile« , constate amèrement Yves le Mouël, le directeur général de la Fédération qui rassemble notamment Orange et SFR.

La FFT reproche au gouvernement d’avoir violé une directive de Bruxelles qui liste de manière exhaustive les taxes qui peuvent être imposées aux opérateurs télécoms. Dès l’annonce faite par Nicolas Sarkozy en janvier 2008 de supprimer la publicité sur la télévision publique, la commissaire européen Vivianne Reding s’était manifestée pour s’opposer à l’idée de taxer les FAI pour compenser le manque à gagner. « La dernière chose à faire est de taxer les opérateurs (…) le problème n’est pas le niveau de la taxe, c’est une question de principe« , avait-elle renouvelé six mois plus tard.