Si l’ACTA est rendu public maintenant, des participants « quitteront la table » (MAJ)

Mise à jour : malgré les demandes insistantes de deux sénateurs américains, le représentant américain au commerce continue de faire obstruction en refusant de répondre clairement aux critiques concernant le manque de transparence de l’ACTA.

L’ONG Knowledge Ecology International (KEI) s’est procurée la réponse faxée par Ron Kirk aux deux élus américains, Bernie Sanders et Sherrod Brown. Selon KEI, la missive ne « fait aucune concession » et « n’apporte aucun nouvel élément » sur ce dossier.

Le courrier adressé à Ron Kirk peut être lu ici (.pdf). Les deux sénateurs écrivaient alors que « l’ACTA comprend des dizaines sinon des centaines d’aspects touchant les droits de propriété intellectuelle, mais également des éléments qui n’ont rien à voir avec la contrefaçon… Il y a des inquiétudes concernant l’impact de l’ACTA sur la vie privée des citoyens et sur leurs droits, ainsi que les conséquences sur les médicaments génériques, la liberté du consommateur et sur l’innovation en général« .

Article publié le 5 décembre – Du 30 novembre au 2 décembre 2009 avait lieu à Genève la septième session de la Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce, dont le thème retenu cette année était « OMC, le système commercial multilatéral et l’environnement économique mondial actuel ». Parmi les participants, nous retrouvions tout naturellement le représentant américain au commerce, Ron Kirk, mais également différentes organisations non-gouvernementales, dont Knowledge Ecology International (KEI), représentée par son directeur, James Love.

Dans un billet publié avant-hier sur le site officiel du KEI, James Love nous rapporte qu’il a eu l’opportunité de rentrer à Washington dans le même avion que Ron Kirk. C’était donc l’occasion idéale de lui poser quelques questions sur les raisons poussant les gouvernements à conserver les discussions sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement – Accord commercial anti-contrefaçon) secrètes. Et les réponses fournies sont lourdes de sens.

Selon le représentant américain au commerce, le contenu de l’ACTA sera rendu public « lorsqu’il sera terminé« . Conscient que le public souhaite ardemment savoir ce qui se cache derrière ces quatre mystérieuses lettres, Ron Kirk a cependant indiqué au directeur du KEI que la question de la transparence d’un tel texte pourrait rendre les choses assez « compliquées« . Et Kirk ne veut pas voir les gens « quitter la table » des négociations trop tôt en dévoilant le détail de cet accord.

Une position que ne partage évidemment pas James Love. Il est primordial que la société civile accède aux travaux préparatoires, afin de pouvoir participer à son élaboration, fournir un argumentaire critique et influer sur certaines dispositions. D’ailleurs, pour soutenir son propos, James Love a essayé de démontrer qu’il n’était pas normal que des négociations portant sur la propriété intellectuelle soient secrètes. Il a ainsi cité la proposition de traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour les handicapés, ou encore l’accord de l’OMPI signé en 1996, tout comme les travaux préparatoires pour la création de la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Mais apparemment, l’ACTA a une toute autre nature. Du moins est-ce en filigrane ce que nous pouvons comprendre lorsque Ron Kirk indique que cet accord « est différent« . Le représentant américain explique même que les sujets actuellement négociés étaient « bien plus complexes« . Les débats seraient-ils trop difficiles à comprendre pour la société civile ? Il faut croire que oui. Et puisque c’est le cas, il semble que les gouvernants préfèrent épargner la population d’un sujet très (trop ?) complexe pour elle…

Une position difficilement défendable, d’autant que des dizaines de lobbyistes et l’ensemble des partenaires commerciaux impliqués dans les discussions sur l’ACTA ont déjà largement eu accès à son contenu. Pour le représentant américain au commerce, c’est tout à fait normal que la Maison Blanche se coordonne avec ses partenaires commerciaux, mais c’est à peu près tout ce qu’il a pu dire sur ce sujet. Mais est-ce vraiment rassurant de voir des pays prêts à quitter la table des négociations si l’accord était rendu public ?