Les premiers décrets d’application de la loi Hadopi ont du retard. Au ministère de la Culture, rien ne va plus. Les batailles d’égos font rages. Olivier Henrard, le souffleur de Christine Albanel puis de Frédéric Mitterrand lors de l’examen des deux lois successives mettant en place la riposte graduée, a démissionné. Or c’est lui qui, en ses qualités de juriste, avait traduit les désirs des industries culturelles en vocable législatif. C’est lui aussi qui devait préparer les décrets de l’Hadopi.
Résultat, « en apprenant le départ d’Olivier Henrard, le juriste du ministère, les milieux artistiques qui attendent l’entrée en application de la loi Hadopi s’inquiètent« , raconte Le Point. »Il y aurait déjà du retard dans la rédaction des décrets d’application. Les premiers mails d’avertissement aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal ne partiraient pas avant avril…« . Ils étaient censés partir dès la fin de l’année.
L’état d’application de la loi publié par le Sénat montre que 12 décrets d’application de la première loi Hadopi sont toujours en attente de publication. Le seul qui a été publié est celui qui fixe le modèle de déclaration d’intérêts que doivent déposer les membres de l’Hadopi lors de leur désignation.
Et si vous vous demandez encore pourquoi certains des décrets les plus importants risquent de ne jamais être publiés, relisez notre article du 12 Novembre 2009.
Olivier Henrard, qui avait démontré toute son incapacité à comprendre en quoi la technique rendait la riposte graduée impossible à appliquer sans atteindre à la présomption d’innocence, est peut-être parti à temps pour éviter de sombrer jusqu’au bout dans le ridicule.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
