Si ce document vidéo est quelque peu ancien, il donne un aperçu intéressant des positions de la Commission européenne sur l’ACTA, un accord commercial anti-contrefaçon actuellement négocié secrètement entre différents États, parmi lesquels nous retrouvons notamment les États-Unis, le Canada, le Japon ou encore les membres de l’Union européenne.
Le 13 octobre dernier donc, devant les quinze parlementaires européens siégeant au STOA (Scientific Technology Options Assesment), un organe du Parlement européen chargé de commissionner des études approfondies sur des sujets scientifiques spécifiques, Pedro Valesco-Martins, l’un des membres de la direction générale du commerce (D.G. Trade), explique pourquoi l’ACTA est capital pour l’avenir de l’Union.
Dans son argumentaire, Pedro Valesco-Martins souligne notamment que les pratiques de certains pays du Sud sont une véritable menace pour la propriété intellectuelle des pays occidentaux. Citant explicitement la Chine, le négociateur de l’ACTA pour l’Union européenne rappelle que le coeur du business (et de la puissance) de l’Union européenne reste l’innovation, la créativité et la production artistique. Or, en laissant filer le piratage sans combattre, on laisse peser une lourde menace sur les emplois et les consommateurs. Pour remédier à cela, la seule solution est de rehausser les « standards légaux contre les infractions à la propriété intellectuelle dans le monde« . Sinon, la compétitivité de l’Union sera réduite à néant a-t-il rajouté.
Pour l’heure, seul l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights – TRIPS) a une portée mondiale. Adossé à l’accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), il est entré en vigueur le 1er janvier 1995, bien avant la démocratisation d’Internet. Et c’est bien là le problème, selon Pedro Valesco-Martins. Si ce document intègre les droits de propriété intellectuelle dans le système OMC, il commence à dater.
Il est donc nécessaire de le dépoussiérer, afin de couvrir pleinement la sphère numérique. Or jusqu’à présent, les précédentes tentatives n’ont pas vraiment abouti. Plusieurs pays rechignent à participer aux discussions internationales. L’idée de négocier un traité en petit comité est née de ce constat. Si un petit groupe volontaire de pays parvient à s’accorder sur un texte commun, alors les autres nations devraient suivre mécaniquement.
Mais dès qu’il s’agit d’aborder plus en détail le contenu du traité, Pedro Valesco-Martins se fait tout de suite plus évasif. Et surtout avare en nouvelles informations. Conscient que le principal problème de l’ACTA est son manque de transparence, Pedro Valesco-Martins espère que les négociations seront bouclées en 2010. La situation actuelle démontre qu’un tel traité est plus que nécessaire, pour la sauvegarde des industries culturelles, des ayants droit et de la compétitivité européenne.
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