L’année qui s’est écoulée il y a quelques jours aura été le théâtre de nombreuses batailles judiciaires sur le plan du téléchargement illégal, à la fois du côté des sites web (The Pirate Bay, Mininova ou encore IsoHunt pour ne citer que les plus connus) et des utilisateurs de logiciels peer-to-peer, avec les condamnations spectaculaires de Jammie Thomas (2 millions de dollars d’amende pour 24 titres téléchargés) et Joel Tenenbaum (675 000 dollars pour 30 morceaux), deux Américains accusés par la RIAA d’avoir utilisé Kazaa à des fins frauduleuses.
Poursuivi depuis 2004, Joel Tenenbaum a donc finalement été jugé par la justice américaine en août dernier. D’aucuns diront que le jeune homme s’en est sorti plutôt bien, puisqu’à l’origine, il aurait pu être condamné à une amende estimée à 4,5 millions de dollars. Soutenu par Charles Nesson, professeur de droit à l’université d’Harvard, et plusieurs étudiants, Joel Tenenbaum aurait pu en rester là.
Mais à 22 500 dollars la chanson, Joel Tenenbaum a reconsidéré la question, déclarant que les dommages et intérêts réclamés par l’industrie du disque sont « manifestement excessifs » et inconstitutionnels. Dans un message publié hier sur le site dédié à sa défense, il explique avoir déposé une motion devant le tribunal du Massachusetts, accusant en particulier Apple d’avoir favoriser le piratage à travers d’anciens morceaux protégés par des mesures techniques de protection.
« L’absence de DRM sur les médias numériques proposés sur Napster ou Kazaa a largement contribué au succès de ces réseaux auprès du réseau. Les mesures techniques de protection, en revanche, ont limité l’interopérabilité et contraint les utilisateurs à posséder du matériel et des logiciels propriétaires. L’avènement d’iTunes n’a rien fait pour corriger ces lacunes. L’inconvénient d’avoir des musiques chiffrées dans un format bien particulier est comparable aux inconvénients pour un utilisateur de devoir acheter un album entier pour obtenir un morceau bien particulier » a ainsi expliqué l’équipe de défense de l’étudiant.
Durant le premier procès, Charles Nesson avait d’ailleurs indiqué que son client aurait volontiers déboursé 99 centimes par musique, si iTunes avait existé. Or le service n’est apparu qu’en 2005, alors que la plainte de la RIAA contre Joel Tenenbaum remontait à 2004. Par ailleurs, la firme de Cupertino n’aura abandonné les DRM que bien des années après, n’arrangeant pas davantage la situation, selon les plaignants.
Considérant l’amende de 675 000 dollars « complètement injuste« , Charles Nesson souhaite que les dommages et intérêts soient moins élevés, en prenant sur une jurisprudence de la Cour suprême qui avait statué que les prétentions seraient invalides si elles sont disproportionnées par rapport au délit. Or, au regard du tarif demandé pour chaque morceau, le professeur de droit estime que son client rentre tout à fait dans ce cas de figure.
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