Mise à jour : sur son blog, Jean-Marie Le Ray explique avec pertinence que le décret est tout simplement contraire à la directive européenne sur les services de médias audiovisuels qu’il prétend transposer.
C’est une idée que les Chinois avaient eu les premiers, et que l’Italie pourrait être la première à imiter en Europe. Pour le plus grand bonheur des censeurs. Début 2008, la Chine avait adopté une loi qui oblige les hébergeurs de vidéos à obtenir une autorisation du gouvernement avant de les mettre à disposition du public. Elle avait d’ailleurs mis ses menaces à exécution, en obtenant rapidement la fermeture de sites qui n’avaient pas obtenu l’homologation des autorités communistes. Le concept a séduit le gouvernement de Silvio Berlusconi, chef d’Etat italien mais aussi propriétaire du géant audiovisuel MediaSet.
C’est en effet par décret que le gouvernement italien s’apprête à obliger les diffuseurs de vidéos en ligne à obtenir à partir de la fin du mois une licence auprès de l’Etat, sur le modèle des licences délivrées aux chaînes de télévision par l’équivalent transalpin du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Officiellement, il s’agit pour Berlusconi de se conformer à la directive européenne sur la télévision sans-frontières, relative aux placements de produits dans l’audiovisuel. Mais personne ne se fait d’illusion sur les intentions réelles du chef de l’Etat, dont la société MediaSet est notamment en guerre contre YouTube, pour éviter la diffusion d’extraits d’émissions de TV produites par le groupe.
Sans aller jusqu’à évoquer les possibilités de contrôler le contenu à des fins politiques, la mesure vise ainsi à obliger les diffuseurs de vidéos en ligne à respecter certaines règles en matière notamment de protection des droits d’auteur, outrepassant ainsi la directive européenne sur le commerce électronique qui leur confère au contraire un certain niveau de protection.
Le projet a bien sûr provoqué l’émotion en Italie, et même la colère du Commissaire des Communications Nicola D’Angelo qui aurait pourtant un rôle central dans l’octroi des licences. « L’Italie sera le seul pays occidental dans lequel il sera nécessaire d’avoir une autorisation préalable du gouvernement pour opérer ce type de service« , a-t-il critiqué. Pour lui, cela pose « un risque démocratique, quels que soient ceux qui sont au pouvoir« .
Le décret va être soumis au vote du Parlement, mais le résultat du vote sera simplement indicatif. Rien n’oblige le gouvernement à renoncer à son texte si les députés le rejettent.
Reste à espérer que l’idée ne sera pas suggérée à Nicolas Sarkozy. On sait qu’un accord confidentiel de collaboration a été signé cette année entre la France et l’Italie en matière de protection des droits d’auteur sur Internet. Et le label que l’Hadopi doit délivrer aux « plateformes légales » n’est sans doute qu’une première marche vers un modèle à la chinoise.
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