Le Canada et les Etats-Unis ont entamé cette semaine à Bruxelles un nouveau round de négociations en vue de parvenir à un « accord économique et commercial global« , après une première séance en octobre dernier à Ottawa. L’enjeu pour le Canada est important, le ministre du commerce international estimant que sa réussite était une « priorité » pour le pays, qui pourrait faire croître le PIB de 12 milliards de dollars canadiens par an, et le commerce bilatéral de 38 milliards de dollars. Et l’Europe en profite pour glisser ses revendications en matière de protection de droits d’auteur.
Le Wire Report a en effet mis la main sur un document interne des négociateurs de Bruxelles, daté du 16 novembre 2009, qui détaille la stratégie européenne. Et le document expliciterait le fait que l’Union Européenne souhaite faire des négociations bilatérales une « bonne opportunité d’exercer des pressions » sur le Canada pour que le pays modifie sa législation sur le droit d’auteur et plus généralement sur les droits de propriété intellectuelle (DPI).
Selon le professeur canadien Michael Geist, qui a pris connaissance du document, le texte indique que Bruxelles souhaite « faire pression sur le Canada pour qu’ils prennent au sérieux les questions des DPI et qu’ils remédient aux nombreuses lacunes de protection des DPI et de leur régime d’application« .
Avec le plus grand dédain pour les opposants au renforcement des droits d’auteur, Bruxelles souhaite profiter des négociations pour convaincre le gouvernement canadien de « mettre à niveau son régime de DPI malgré le lobbying local des anti-DPI« . Le document pointe du doigt des « instabilités politiques » pour expliquer que les réformes du droit d’auteur amorcées sur le modèle de la loi DADVSI (notamment l’interdiction du contournement des DRM) aient été par deux fois repoussées.
Pour l’UE, la récente consultation publique des Canadiens au sujet de l’évolution des droits d’auteur dans le pays n’est qu’une « tactique de confusion« .
On peut facilement imaginer que la Commission Européenne regarde avec le même mépris ses propres citoyens, lorsqu’ils réclament un rééquilibrage des DPI au profit du public.
Parmi les griefs faits au Canada, Bruxelles souhaiterait voir Ottawa adopter une extension de la durée de protection des droits d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur, une protection des DRM, l’instauration d’un droit de suite, et des dispositions de responsabilité pénale pour les FAI et les hébergeurs. Autant de mesures que l’Union Européenne et les Etats-Unis entendent bien imposer au monde entier à travers l’ACTA.
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