Le gouvernement britannique a publié les grandes lignes de la manière dont la riposte graduée devra être mise en application en Grande-Bretagne sous l’autorité de l’Ofcom, le régulateur des communications. Très contesté en Grande-Bretagne, le Digital Economy Bill qui prévoit une Hadopi à l’anglaise a su trouver les arguments pour convaincre les FAI de collaborer.
On peut en effet lire en page 7 du document (.pdf) que les fournisseurs d’accès à Internet pourront personnaliser le message d’avertissement envoyé aux internautes suspectés de téléchargement illégal, pour les diriger vers leur propre service payant d’accès aux contenus musicaux ou cinématographiques. Les FAI seraient ainsi encouragés à relayer aveuglément le maximum de messages d’avertissements, sans se préoccuper de leur bienfondé, puisque chaque message envoyé sera autant de publicité pour leurs services à valeur ajoutée. Smart, isn’t it ?
A la lecture de ce passage, on comprend peut-être mieux pourquoi le gouvernement en France était resté très flou sur l’identité de l’expéditeur des messages d’avertissement. S’agira-t-il des FAI, ou de l’Hadopi ? Christine Albanel avait entretenu le doute pendant les débats à l’Assemblée. « C’est effectivement la HADOPI qui enverra le mail, sous son timbre, mais cela passera par les tuyaux du FAI« , avait-elle tenté sous l’hilarité générale, pressée par les députés de l’opposition de s’expliquer.
Le socialiste Jean-Louis Gagnaire avait insisté, sans succès : « Que les mails transitent par les FAI va de soi. Par quel autre canal pourraient-ils bien transiter ? Mais il y a un vrai problème de circuit à organiser. La question est de savoir si c’est la HADOPI qui enverra le mail sous son timbre, avec son IP d’origine, ou si c’est le FAI qui sera chargé de le faire au nom de la HADOPI. Ce n’est pas la même chose. On parle non pas des tuyaux mais de l’origine du mail.«
La loi Hadopi 1 prévoit que le message d’avertissement est envoyé par l’Hadopi, « sous son timbre et pour son compte« , mais « par l’intermédiaire » des FAI. Elle précise que le message « contient une information de l’abonné sur l’offre légale de contenus culturels en ligne« , qui devrait être un lien vers une page du site officiel de l’Hadopi listant les offres labellisées.
A moins que le modèle britannique n’ait été négocié en coulisse comme dédommagement par les FAI des frais engagés par l’envoi des mails, ce qui expliquerait que la question de la prise en charge des coûts reste une boîte noire.
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