Le débat à l’Assemblée Nationale avait donné aux députés l’occasion de limiter les ambitions de filtrage du gouvernement en exigeant que seul un juge de l’ordre judiciaire dispose du pouvoir d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage d’un site non labellisé par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Mais lors de l’examen au Sénat de la loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, les sénateurs ont voulu durcir les sanctions, et créer un régime inédit sur Internet.
En effet, comme le rapporte PC Inpact, la commission des finances du Sénat a amendé l’article 50 du projet de loi pour que l’ARJEL puisse également « saisir le juge des référés pour que soient ordonnées des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires« . Cette mesure pourrait être prise à l’encontre des sites qui n’auront pas reçu le précieux label décerné par l’Autorité. Sans label, le site n’a plus droit de cité sur Internet. Il sera à la fois bloqué par les FAI, et supprimé de Google, Bing, ou encore Yahoo.
Or, le label ne sera pas gratuit, créant de fait une barrière à l’entrée sur le marché. Le prix sera situé, dans une fourchette dont la largeur n’a d’égal que la volonté de l’UMP à contrôler Internet, entre 13.000 et 65.000 euros pour la première année. Jean-François Vilotte, qui sera chargé de mettre en place l’ARJEL, a en effet détaillé devant les membres de la commission des finances une partie des ressources dont disposera l’ARJEL :
- Entre 2.000 et 15.000 euros à verser une fois, au moment du dépôt de la demande d’agrément ;
- Entre 10.000 et 40.000 euros à verser chaque année « pendant la durée de validité de l’agrément » ;
- Entre 1.000 et 10.000 euros à verser chaque année, pour renouveler l’agrément.
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