C’est une réduction de peine assez spectaculaire. Condamnée en juin dernier à verser une amende de 1,92 million de dollars à la RIAA pour avoir partagé 24 chansons sur Kazaa en 2004, Jammie Thomas-Rasset a vu sa sanction être considérablement réduite grâce à Michael Davis, un magistrat du Minnesota, dans le Middle West américain. La jeune femme doit désormais s’acquitter d’une amende de « seulement » 54 000 dollars (environ 38 000 euros), ce qui représente une baisse de plus de 97 % par rapport au montant précédent.
« La nécessité de dissuader [les internautes ndlr] ne saurait justifier une peine de 2 millions de dollars pour avoir volé et distribué illégalement 24 chansons dans le seul but d’obtenir de la musique gratuitement » a tranché le juge américain. Ce n’est donc plus 80 000 dollars par titre que doit reverser Jammie Thomas à l’association interprofessionnelle du disque américain, mais 2 250 dollars. Et encore, Michael Davis a laissé entendre que ce nouveau montant était encore trop haut.
Questionné par CNET, l’un des deux avocats de Jammie Thomas, Joe Sibley, a estimé que le juge venait de corriger une injustice évidente. « Sa décision montre que le jury a commis un abus, et que celui-ci a été corrigé« . La nouvelle sentence « est bien plus équitable et proche de la sanction que nous cherchions » a-t-il poursuivi, rappelant que l’objectif final est d’aboutir à l’annulation de la peine.
La question est maintenant de savoir si Jammie Thomas-Rasset va accepter ce nouveau montant ou tenter de le réduire à nouveau. Une chance que devrait saisir la jeune femme, puisque son procès en révision avait tourné à la catastrophe. La RIAA de son côté ne devrait pas en rester là, le juge ayant laissé sept jours à l’industrie musicale pour accepter ce nouveau montant ou demander un nouveau procès. Selon un porte-parole de l’organisation, les quatre grandes maisons de disque sont en train de procéder à « un examen de la décision » pour savoir quelles sont les suites à donner à cette affaire.
Rappelons qu’en mai 2008, le juge Michael Davis avait décidé de reprendre le dossier de zéro, estimant que le tribunal avait fait une erreur de droit cruciale en considérant que l’acte de mettre à disposition des enregistrements sonores de chansons protégés par le droit d’auteur était une violation du droit exclusif des titulaires, sans avoir auparavant vérifié qu’une distribution effective des fichiers avait bien été constatée.
Quelques mois plus tard, le juge avait interpellé le Congrès américain en expliquant que « la conduite de Thomas était uniquement motivée par son désir d’obtenir de la musique protégée par le droit d’auteur pour son propre usage. Le tribunal ne soutient pas les actions de Thomas, mais ça serait une farce de dire que les actes d’une mère célibataire qui utilise Kazaa sont équivalents, par exemple, aux actes de multinationales financières qui violent illégalement les droits d’auteur dans le but d’obtenir un profit sur le marché des valeurs mobilières« .
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
