150 internautes accusés de piratage clament leur innocence en Grande-Bretagne

Il n’y a plus un seul lecteur même occasionnel de Numerama qui ignore que le problème numéro un de la riposte graduée prévue par la loi Hadopi sera la fiabilité des relevés d’infractions. C’est lui qui a justifié notre obsession à souhaiter que l’autorité judiciaire soit la seule à pouvoir prononcer des sanctions, après enquête pour vérifier la validité des plaintes. Nous avons en effet pointé depuis longtemps l’absence de preuves fiables récoltées par les chasseurs de pirates, et nous attendons de pieds fermes l’autorisation peut-être délivrée par la CNIL à TMG pour vérifier si, par exemple, il est cette fois imposé d’initier un téléchargement pour vérifier que le contenu suspecté est bien uploadé depuis l’adresse IP trouvée au hasard des trackers BitTorrent, DHT et autres serveurs eMule. Et quand bien même serait-ce le cas, reste à démontrer que le téléchargement s’est effectué par le titulaire de l’abonnement, par une personne autorisée, ou par utilisation frauduleuse de son accès à Internet. Les abonnés à la Bbox de Bouygues Telecom, notamment, devraient trembler.

C’est parce qu’ils savent que les relevés d’adresses IP sont tout sauf fiables et ne tiennent pas la route devant les juges que des maîtres-chanteurs ont abusé de lettre d’intimidation pour obtenir dédommagement en évitant les tribunaux (à notre connaissance jamais personne n’a été condamné pour piratage en France sans enquête de police ou de gendarmerie avec saisie du matériel). On se souvient ainsi en France de l’affaire Techland, qui a abouti à la condamnation par ses pairs d’une avocate complice d’intimidation.

La méthode est la même en Grande-Bretagne, où des sociétés peu scrupuleuses présentent des relevés d’adresses IP devant des tribunaux qui, faute d’opposition des FAI, ordonnent à ces derniers de communiquer aux ayants droit le nom et l’adresse des abonnés correspondants. Des courriers sont alors envoyés aux suspects, qui leur conseille fortement de verser quelques centaines d’euros pour éviter un procès beaucoup plus coûteux, où leur culpabilité sera soit disant démontrée. Déjà en 2008, nous avions rapporté que des centaines d’internautes suspectés d’avoir téléchargé un jeu vidéo avaient été ainsi menacés par un prestataire d’Atari, alors qu’ils clamaient leur parfaite innocence.

De nouveau cette semaine, l’association de consommateurs britannique Which? rapporte que la firme londonienne ACS Law menace avec les mêmes méthodes des internautes innocents. La firme leur demande de payer 500 livres sterling pour éviter un procès, mais au moins 150 individus qui clament leur innocence se seraient tournés vers l’association pour demander son aide. « Des consommateurs innocents sont menacés de poursuites judiciaires pour des contrefaçons de droits d’auteur qu’ils n’ont non seulement pas commises, mais qu’ils ne sauraient même pas comment comettre« , rapporte ainsi Editor Matt Bath, responsable des questions technologiques pour Which?.

Peut-être ce genre d’affaires cessera-t-elle le jour où des ayants droit malveillants seront enfin poursuivis et condamnés pour dénonciation calomnieuse, et lorsque les firmes comme ACS Law seront condamnés pour escroquerie.