100.000 euros d’amende pour un pirate belge

La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) et la branche belge de la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) ont obtenu une belle somme en dommages-intérêts devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Les deux groupements, le premier représentant les auteurs et le second les producteurs, se partageront en effet 100.000 euros de dommages-intérêts que le juge leur a accordé au détriment du prévenu. Celui-ci a été reconnu coupable d’avoir mis à disposition 3500 fichiers MP3 sur Internet, durant au moins cinq mois, afin selon la SABAM qu’ils puissent être téléchargés puis gravés sur CD-ROM.

La sanction est très lourde, et ce d’autant plus que l’accusé est encore très jeune. En droit européen où les dommages punitifs n’existent pas, les dommages-intérêts sont censés réparer le préjudice exact de la victime. Doit-on dès lors conclure que les MP3 mis à disposition des internautes ont causé à l’industrie du disque un préjudice moyen d’environ 26 euros par titre ? Comment ce préjudice a-t-il été évalué ? Nous n’en savons bien sûr rien, les majors et les sociétés d’auteur s’étant toujours refusées à indiquer leurs clés de calcul. Dans une étude empirique, Felix Oberholzer (de la Harvard Business School) et Koleman Strumpf (de l’Université nord-californienne de Chapel Hill) avaient pourtant conclu qu’il fallait 5000 copies d’un album pour compter une unité vendue en moins. Depuis, la bonne santé générale de l’industrie du disque semble confirmer ce qui semblait à l’époque provocateur.

Y a-t-il une différence entre un FTP et un client P2P ?

Mettre en partage des fichiers sur un réseau P2P et les mettre en partage sur un serveur FTP relève t-il strictement de la même démarche ? L’internaute belge condamné lundi pour contrefaçon partageait certes 3.500 fichiers MP3, mais via un serveur FTP dont l’accès est limité à ceux qui en ont l’adresse voire le mot de passe. Il ne semble pas y avoir de différence d’échelle flagrante entre la mise à disposition de musique sur un serveur FTP et leur mise à disposition sur Kazaa ou eDonkey. Pourtant, l’on imagine mal un tribunal infliger une si lourde peine à un utilisateur de P2P.

La différence entre le FTP et le P2P est essentiellement culturelle. Alors que FTP rime encore avec  » warez  » et réseaux mafieux organisés, le Peer-to-Peer semble lui avoir ses lettres de noblesse en tant qu’outil de partage et d’accès à la culture.

Concrètement, le préjudice (si préjudice il y a) pour l’industrie est sans doute le même. Mais culturellement, l’acte semble plus facilement admissible lorsqu’il se passe chez soi depuis un logiciel de Peer-to-Peer utilisé par des millions d’internautes dans le monde. Ce contraste n’évoque rien d’autre que le malaise créé par un droit d’auteur inadapté à la réalité technique et surtout sociale d’Internet.

Tiscali contraint à filtrer l’infiltrable ?

Second signe de ce malaise, la SABAM a confirmé jeudi son intention de voir le fournisseur d’accès à Internet Tiscali empêcher l’utilisation des réseaux P2P. La société d’auteurs belge a déposé jeudi une requête en ce sens auprès du tribunal de première instance de Bruxelles. Elle estime Tiscali complice de contrefaçon en fournissant ses services en ayant pleinement conscience qu’ils servent à pirater de la musique.

Selon la filiale belge du FAI italien, la SABAM est « utilisée par l’industrie musicale pour cloisonner le marché et empêcher notamment que les artistes mettent leur musique gratuitement à disposition sur leur site« . Il faudrait selon elle 1,3 million d’euros pour financer les mesures demandées par la SABAM, une somme que Tiscali n’est pas d’accord pour payer alors qu’ils ne sont pas les premiers responsables. « Il manque ici les vrais contrevenants, c’est-à-dire les particuliers qui téléchargent illégalement ou les producteurs de logiciels P2P« , indique un des avocats du FAI, Jean-Luc Schuermans. De plus, le filtrage est une mesure techniquement impossible à réaliser. Bloquer l’ensemble du trafic P2P reviendrait à retirer 80% des activités Internet, parmi lesquelles celles boostées depuis plusieurs mois par la montée de BitTorrent dans la distribution de contenus licites. Et chercher à bloquer uniquement le contenu protégé par le droit d’auteur demanderait un examen des paquets qui, outre la difficulté technique, heurterait la protection de la vie des privée des abonnés.

Il n’y a d’autre solution, à terme, que d’accepter la libre circulation des œuvres musicales sur Internet, et de chercher à développer des moyens alternatifs de rémunération.