L'ACTA négocié sans doute jusqu'en 2011, sans Hadopi dedans ?

Encore trois ou quatre rounds de négociations de l’ACTA devraient être organisés cette année, et peut-être encore l’an prochain. Mais l’une des mesures phares espérées par l’industrie culturelle, la riposte graduée imposée aux FAI, serait finalement abandonnée. Une information à prendre évidemment au conditionnel tant que l’ACTA restera négocié dans l’opacité actuelle…

Les discussions s’éternisent. Les Etats-Unis, la Commission européenne, le Japon et la Suisse ont débuté les négociations sur l’Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) en 2006, en toute discrétion. La première fois que Numerama a parlé de l’ACTA, c’était en mai 2008 après que Wikileaks a révélé les grandes lignes du traité qui n’avait fait l’objet que d’un vague communiqué fin 2007. Depuis, 39 pays ont rejoint la table des négociations. Jusqu’à présent, sept rounds officiels de négociations ont été organisés à :

Genève les 3 et 4 juin 2008 ;
Washington du 29 au 31 juillet 2008 ;
Tokyo du 8 au 9 octobre 2008 ;
Paris du 15 au 18 décembre 2008 ;
Rabat les 16 et 17 juillet 2009 ;
Seoul du 4 au 6 novembre 2009 ;
Mexico du 26 au 29 janvier 2010 ;

Jeudi, le Département des Affaires Etrangères et du Commerce d’Australie (DFAT) s’est laissé aller à quelques indiscrétions. En particulier, selon l’Australie (qui a fait partie des premiers pays invités à négocier), il devrait y avoir encore « trois à quatre » rounds de négociations en 2010, « avec des discussions supplémentaires possibles en 2011« . On n’a donc pas fini d’entendre parler de l’ACTA.

Le DAFT a par ailleurs assuré qu’il n’avait pas été question dans les négociations d’imposer une « riposte graduée » à la française au reste du monde. L’Hadopi n’est pas au programme de l’ACTA. « Il n’y a pas de recommandation que les Parties (signataires du traité) acceptent de légiférer sur une réglementation de ‘riposte graduée », et aucune discussion pour soutenir une telle recommandation n’a eu lieu à Mexico« , a ainsi voulu rassurer un porte-parole du DFAT.

Un FAI relaxé : Hollywood voulait le rendre responsable des échanges sur BitTorrent

Il y a différentes manières d’analyser ces déclarations. Celle qui nous vient immédiatement en tête est qu’effectivement, selon les échos qui nous parviennent, l’ACTA n’impose pas en tant que tel de « riposte graduée à la française ». Mais c’est tout comme, voire pire. L’ACTA imposerait en effet un régime de responsabilité accentué des fournisseurs d’accès à Internet, qui seraient priés de déconnecter les pirates présumés et de bloquer l’accès à certains sites notifiés pour éviter d’aller eux-mêmes devant les tribunaux.

Peut-être les réponses de Bruxelles attendues par l’eurodéputée Françoise Castex permettront-elles d’en avoir la confirmation, mais il n’est pas impossible que cette idée, qui a bien circulé, ait finalement été abandonnée. Elle est en effet totalement incompatible avec le droit européen et même le DMCA américain, très impopulaire, extrêmement coûteuse à mettre en place pour les FAI et les hébergeurs, et improbable sur un plan purement juridique.

Le troisième fournisseur d’accès à Internet australien iiNet vient d’ailleurs d’être relaxé dans une affaire très attendue où les grands studios hollywoodiens souhaitaient le rendre responsable des échanges illicite réalisés par BitTorrent. Non seulement le tribunal (au terme d’un procès fleuve) a jugé qu’iiNet n’avait pas autorisé le piratage sur son réseau, mais il a aussi démonté l’idée selon laquelle le FAI serait responsable parce qu’il refuse de suspendre l’accès à Internet des clients que l’industrie dénonce. Nous y reviendrons.