Hortefeux : « la neutralité du réseau ne s’applique pas aux sites illicites »

La phrase en a fait sursauter plus d’un. Le député Lionel Tardy (UMP) proposait jeudi matin l’adoption d’un amendement à la loi Loppsi imposant que le blocage des sites Internet pédorpornographiques se fasse « dans le respect de la neutralité du réseau« . Ni une, ni deux, Brice Hortefeux se lève de son banc pour assurer que « la neutralité du réseau ne s’applique pas aux sites illicites« .

Passons sur la contradiction avec ce qu’il déclarait hier soir lors de la discussion générale, lorsque le ministre de l’intérieur a assuré que le filtrage ne devait « pas mettre en cause la neutralité du réseau« . Nous ne sommes plus à une incohérence près prononcée à l’Assemblée. Toutefois, il ne faut pas voir dans la déclaration de Brice Hortefeux une simple bourde.

Comme Martine Billard lui a bien aussitôt rappelé, « la neutralité du réseau s’applique… au réseau« , et non aux sites Internet. Mais la déclaration du ministre est dans la droite ligne de la vision d’une neutralité du net limitée à l’internet légal déjà défendue par les Etats-Unis, par l’Europe et même par les gros éditeurs de sites Internet en France. Or faire une distinction entre une partie du net, et une autre, c’est déjà atteindre à la neutralité. Comment, sans recourir au juge, un FAI doit-il décider de ce qui est légal ou illégal ?