312 voix pour, 214 voix contre. Sans surprise, l’Assemblée nationale, réunie pour le vote solennel, a adoptée la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI). La majorité présidentielle a très largement soutenu ce texte, à l’exception notable de Michel Heinrich et Christian Vanneste qui se sont abstenus. Le Nouveau Centre a également voté pour, tandis que les autres formations politiques (Parti socialiste, communistes, verts) se sont globalement prononcées contre.
Cependant, avant de devenir loi, le projet doit désormais être examiné par le Sénat. Si la chambre haute vote le texte dans les mêmes termes que la chambre basse, alors la LOPPSI sera ensuite promulguée par le chef de l’Etat, pour ensuite entrer en application. En revanche, si le texte est modifié à l’issue de son examen par le Sénat, le parlement pourra essayer d’uniformiser les deux textes à travers une commission mixte paritaire composée de quatorze parlementaires (sept députés et sept sénateurs). C’est cependant l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot si aucune solution n’est trouvée.
Si le projet sécuritaire est vaste, le chapitre concernant Internet a été particulièrement critiqué. Parmi les dispositions les plus polémiques, nous retrouvons le filtrage des sites pédo-pornographiques par les fournisseurs d’accès à Internet, le déploiement de logiciels espions dans les ordinateurs ou encore la naissance d’un délit d’usurpation de l’identité sur le web.
D’aucuns objecteront sans doute que l’installation des mouchards sera encadrée par les juges d’instruction, afin de donner une légitimité judiciaire à ce processus. Cependant, Nicolas Sarkozy a programmé la mort prochaine du juge d’instruction. Il ne restera dès lors plus que le procureur de la République pour encadrer et surveiller ces dispositifs. Or, le procureur est lié au parquet, qui lui-même est rattaché à la chancellerie.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
