Les maisons de disques ont-elles le droit de vendre à l’unité les morceaux d’un album de musique ? Dans le cas particulier de Pink Floyd, la justice britannique a tranché aujourd’hui : c’est non. EMI, la maison de disque du groupe, n’aura donc plus le droit de proposer des titres vendus séparément sur les plates-formes légales de téléchargement, comme iTunes ou Amazon. Par ailleurs, la major va devoir également dédommager financièrement le groupe.
À l’origine du conflit se trouve la question de la légalité des ventes à l’unité des musiques de Pink Floyd. Pour la formation composée de Syd Barrett, David Gilmour, Nick Mason, Roger Waters et Richard Wright, la situation actuelle était très dommageable. Selon eux, chaque titre d’un album fait parti d’un ensemble artistique très spécifique qui ne peut être saucissonné. Or, la vente individuelle saborde ce délicat équilibre entre les différents morceaux.
Une vision que n’a évidemment pas partagé EMI durant le procès, en mettant en avant les dates des contrats liant les deux parties. Signé une première fois en 1967, puis renégocié en 1999, le contrat ne pouvait pas anticiper à l’époque l’arrivée des plates-formes légales de téléchargement… et encore moins deviner le mode de vente de ces services.
Dans le cas d’iTunes, l’un des plus célèbres sites légaux de téléchargement, celui-ci n’a vu le jour qu’en 2001, c’est-à-dire deux ans après le renouvellement du contrat. Et si l’accord de l’époque interdisait bien la vente individuelle des titres du groupe, EMI considérait que cette disposition ne s’appliquait pas aux ventes dématérialisées. À tort.
Le juge londonien n’aura effectivement pas suivi la défense de la maison de disques. Le tribunal a condamné EMI à verser près de 44 000 euros à titre provisionnel, en attendant de fixer le montant de l’amende finale. En effet, la BBC nous informe que la justice britannique doit encore déterminer le montant exact du dédommagement. Le litige portant sur plus de 11 millions d’euros de royalties non reversés, il est fort probable que la note finale soit particulièrement salée pour la major.
Comme nous l’écrivions hier, l’une des raisons qui ont poussé le groupe à poursuivre EMI est vraisemblablement financière. Les avocats de Pink Floyd avaient estimé que la répartition des royalties était défavorable aux membres du groupe lorsque les titres sont vendus à l’unité plutôt que dans un album. EMI, qui a réagi dans un communiqué, a rappelé que le jugement rendu aujourd’hui ne lui interdit pas de commercialiser le catalogue du groupe dans d’autres formats.
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