La riposte graduée votée par la Chambre des Lords en Grande-Bretagne

(CC UK Parliament)

Après la France, la Grande-Bretagne est bien engagée dans l’utilisation de la riposte graduée comme moyen de lutter contre le téléchargement sur les réseaux P2P… ou d’encourager l’utilisation de méthodes plus sécurisées. La Chambre des Lords du parlement britannique a voté mardi le très controversé Digital Economy Bill, qui prévoit la suspension de l’accès à haut débit des internautes accusés par trois fois d’avoir mis illégalement en partage des œuvres contrefaites. Le projet doit désormais aller dans les mains de la Chambre des Communes, l’équivalent outre-Manche de l’Assemblée nationale.

S’ils ont voté la riposte graduée en prenant les FAI par les sentiments, les Lords ont cependant rejeté la disposition qui faisait le plus débat, qui permettait au Secrétariat d’Etat d’édicter d’autorité n’importe quelle modification aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets…), par la simple voie réglementaire. Un rejet qui n’est pas une surprise, puisqu’il s’agissait en fait d’une porte-au-nez destinée à calmer l’opposition sur l’ensemble du texte une fois cette mesure phare repoussée.

Par ailleurs, les Lords ont adopté une disposition qui permet d’exiger des fournisseurs d’accès qu’ils bloquent l’accès aux sites qui hébergent une quantité « substantielle » de contenus piratés. Mais contrairement au projet initial, un tel ordre ne pourra être prononcé que par un tribunal. Ce qui rejoint la solution française. Ils ont aussi ajouté un mécanisme qui permet aux sites visés par les ordonnances de faire appel, et qui surtout rend les ayants droit civilement responsables des dommages causés par des demandes de blocage abusives.