C’est dire le chemin parcouru. Il y a tout juste un an, le cabinet de Christine Albanel qualifiait de « cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne » les membres de la Quadrature du Net, lorsqu’ils s’opposaient au projet de loi création et internet sur la riposte graduée. Précédemment, la ministre de la Culture elle-même avait estimé que seuls des « groupuscules » s’opposaient à l’Hadopi.

Mais ce jeudi, la Quadrature du Net qui a démontré depuis tout le poids qu’elle était capable d’avoir sera à l’invitation de Bercy aux côtés d’Act-Up et de l’APRIL pour rencontrer la direction générale du trésor et de la politique économique, et débattre de l’accord ACTA sur la lutte contre la contrefaçon.

« Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié dans la plus grand opacité et les menaces globales qu’il fait peser sur l’accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés individuelles sur Internet« , indiquent les trois associations dans un communiqué commun. Elles souhaitent demander au gouvernement qu’il accepte la publication des documents en cours de négociation, et obtenir des réponses précises aux questions suivantes :

  • La France compte-t-elle cautionner un accord qui fera peser une responsabilité accrue sur les intermédiaires techniques de l’Internet pour la transmission et le stockage d’œuvres par leurs utilisateurs ?
  • La France acceptera-t-elle un accord qui entravera la recherche, bloquera la production ou la circulation des génériques et renforcera le pouvoir accordé aux douanes, autorisant la saisie de médicaments à destination des pays en développement dans le pays où ils sont en transit et brevetés ?
  • La France compte-t-elle accepter de généraliser, en durcissant leur protection juridique, les DRM, ces menottes numériques entravant la concurrence, l’interopérabilité et le développement du logiciel libre, alors que l’on attend toujours l’étude d’impact de la loi DADVSI ?

Toujours en cours de négociation, probablement au moins jusqu’à 2011, l’ACTA a déjà reçu du plomb dans l’aile. Plusieurs pays ont fait savoir qu’il n’était pas question que l’ACTA change quoi que ce soit à leur législation nationale, et dernièrement le Parlement Européen a démontré sa détermination à ne pas laisser la Commission signer n’importe quel accord et le mettre devant le fait accompli. Hier, le ministre britannique de la propriété intellectuelle David Lamy a soutenu la proposition des eurodéputés de faire toute la transparence sur le traité. Ca n’est cependant pas le cas des Etats-Unis, dont le président Barack Obama fait de l’ACTA une question prioritaire dans sa stratégie industrielle nationale.

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