Comme nous l’évoquions hier, la Quadrature du Net était invitée à Bercy jeudi, avec Act Up et l’APRIL, pour discuter de la position française sur l’ACTA. Mais la réunion a été totalement infructueuse. Dans un communiqué commun, les trois collectifs estiment que « les organisations n’ont rien appris sur la substance de l’accord en cours de négociation, confrontées au refus de leurs interlocuteurs et interlocutrices de communiquer toute information« . L’opacité totale reste de mise, ce qui conforte les inquiétudes des organisations.
Ils regrettent également les absences des représentants du ministère de la Culture et de l’Association des producteurs du cinéma qui étaient invités également à venir discuter de l’accord sur la contrefaçon.
« Les seules informations communiquées par la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) » n’ont concerné « que les participant-es aux négociations aux niveaux français et européen« , rapportent les organisations. Dans le cadre d’un processus d’élaboration d’une position commune des 27 états membres relative au volet pénal de la lutte contre la contrefaçon prévue par l’ACTA, quatre ministères interviennent au niveau français : le ministère de la Justice, le ministère de la Culture, le ministère des affaires étrangères, et le ministère des finances. Le secrétariat général des affaires européennes est quant à lui chargé de coordonner le dialogue interministériel pour exprimer la position française.
Devant le refus des participants de répondre aux questions posées, les trois organisations demandent désormais au premier ministre François Fillon de définir les « lignes rouges » que la France refusera de franchir lors des négociations. Elles risquent cependant d’être minces, puisque la France se veut être un moteur exemplaire dans la locomotive soutenue par Barack Obama. Selon certaines sources, c’est même elle qui aurait exigé le secret sur l’ACTA, et poussé pour que le traité généralise la riposte graduée au niveau international.
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