L’ARCEP communique en vidéo sur la neutralité du net

À l’occasion d’un colloque sur la neutralité des réseaux qui aura lieu le 13 avril prochain, l’Autorité de Régulation des Communications Et des Postes (ARCEP) a choisi de débroussailler le terrain à travers une série d’entretiens en vidéo qui auront pour objectif d’aborder cette notion et d’engager le débat dès maintenant. Pour cette première vidéo, c’est Jean-Luc Silicani, l’actuel président du régulateur des télécoms, qui inaugure cette démarche.

Un travail en amont qui s’est manifestement révélé nécessaire suite à la polémique autour du concept de « quasi-neutralité ». Le 3 mars dernier, la page dédiée au colloque expliquait ainsi : « la finalité essentielle des communications électroniques est l’accès des consommateurs aux contenus au travers des réseaux. Si le principe d’une neutralité tempéré, ou  » quasi-neutralité « , garantit un accès équitable et efficace, de nombreuses questions demeurent posées quant aux modalités de mise à disposition des contenus« .

Le jour-même, Jean-Luc Silicani avait réagi dans la presse, en expliquant que ce terme visait avant tout à ménager chaque partie, sans imposer d’entrée de jeu la neutralité des réseaux. « Certains acteurs ont estimé que l’ARCEP rappelait avec trop d’insistance et d’importance le principe de neutralité qu’il conviendrait, selon eux, de beaucoup relativiser« . L’objectif de ce débat est avant-tout de « préciser, comme l’a fait la FCC, dans son projet de lignes directrices, les cas où certaines pratiques de gestion de trafic, justifiées et proportionnées, sont acceptables« . Nous avions alors estimé que cette astuce avait surtout eu le mérite de ne satisfaire personne.

Pour cette première vidéo, Jean-Luc Silicani revient donc sur l’enjeu de la « net neutrality », en soulignant que ce débat est véritablement global, puisque des discussions ont également lieu à l’échelle européenne et mondiale. Le président du gendarme des télécoms rappelle d’ailleurs que l’homologue américain de l’ARCEP, la Federal Communications Commission, a récemment défini quelques lignes directrices pour « fixer le cadre, les règles du jeu de ce principe« .

Principe qui est assez simple pour Jean-Luc Silicani. « Tous les réseaux de communication électronique […] doivent être accessibles à tous les utilisateurs de façon transparente et non-discriminatoire » explique-t-il, en soulignant que les réseaux de communication électronique englobent à la fois les réseaux fixes et mobiles, Internet et de téléphonie. Cela concerne également les réseaux futurs. Ces règles devront donc être connues (transparence) de tous et mettre sur un pied d’égalité tous les membres du réseau (non-discrimination) a poursuivi le président de l’ARCEP.

Rappelons qu’en parallèle de ce colloque, la secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique installait un groupe de six experts chargé d’informer le gouvernement sur les enjeux de la neutralité des réseaux. Son travail, bien que purement consultatif, doit apporter une réflexion qui nourrira un rapport sur le sujet, pour être ensuite remis à l’Assemblée nationale d’ici cet été.

L’ARCEP annonce que le colloque sera diffusé en français et en anglais sur le site web de l’ARCEP. Il sera ensuite disponible en VOD dès le lendemain.