ACTA : prochain round de négociation prévu du 12 au 16 avril

Alors que la Commission Européenne tenait ce matin une réunion publique pour tenter de rassurer sur les effets de l’ACTA au niveau du droit européen, un document confidentiel permet de savoir quand se déroulera exactement le prochain round de négociation sur le traité anti-contrefaçon. Par culture du secret et sans doute pour éviter des manifestations trop bruyantes aux abords du lieu de rendez-vous, on savait pour le moment uniquement que le prochain tour de table serait organisé à la mi-avril, en Nouvelle Zélande. D’après ce document (.pdf) daté du 3 mars 2010 portant en-tête de la Commission Européenne, le 8ème round de négociation aura lieu du 12 au 16 avril 2010 à l’hôtel Continental de Wellington.

Les thèmes placés à l’agenda sont les « Mesures Douanières » le 12 avril, les « Procédures de Mise en Application (des droits de propriété intellectuelle) dans l’Environnement Numérique » le 13 avril, les « Mesures Pénales » le 14 avril, les « Mise en application Civiles » le 15 avril. La dernière journée du 16 avril sera consacrée à revenir sur les éventuels points laissés en suspens lors des précédentes journées.

Selon le négociateur européen Luc Devigne qui intervenait lundi matin à Bruxelles, la Commission Européenne exigera lors de ce 8ème round que les documents de négociation soient rendus publics pour mettre fin aux rumeurs. La demande pourrait toutefois être rejetée si certains pays continuent de s’y opposer.

Jusqu’à présent, sept rounds officiels de négociations ont été organisés à :

1. Genève les 3 et 4 juin 2008 ;
2. Washington du 29 au 31 juillet 2008 ;
3. Tokyo du 8 au 9 octobre 2008 ;
4. Paris du 15 au 18 décembre 2008 ;
5. Rabat les 16 et 17 juillet 2009 ;
6. Seoul du 4 au 6 novembre 2009 ;
7. Mexico du 26 au 29 janvier 2010.