Lorsque Sony a mis sur le marché la première génération des consoles Playstation 3, la console était vendue avec à la fois la possibilité d’utiliser le Playstation Network pour accéder au Playstation Store et au jeu en ligne, et la possibilité d’y installer un autre système d’exploitation. Or le firmware 3.21 qui sort jeudi va supprimer la possibilité d’installer Linux sur la console, et ceux qui ne font pas la mise à jour ne pourront plus accéder au Playstation Network. En réagissant à cette nouvelle, de nombreux lecteurs parmi vous se sont demandés s’il était bien légal de la part de Sony de revenir ainsi sur le « contrat » de base de la PS3, en obligeant les clients à renoncer à l’une ou l’autre des deux fonctionnalités après l’achat.
Il faudrait réaliser une analyse juridique poussée, mais il est probable que la mise à jour du firmware de la PS3 tombe effectivement sous le coup des vices de consentements qui, en droit civil, doivent annuler la vente. Plus précisément, il nous semble possible d’argumenter que la connexion au PSN et la possibilité d’installer Linux étaient pour l’acheteur des « qualités substantielles » lors de l’achat de la PS3. Donc lorsque Sony retire l’une de ces deux qualités, il y a dol, qui est selon l’article 1116 du code civil « une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté« . En pratique, bonne chance à ceux qui voudront exiger de Sony un remboursement. En théorie, le droit est cependant avec eux.
Certains le demanderont peut-être, en particulier chez les chercheurs. Wired rappelle en effet qu’avec ses capacités de calcul à un prix imbattable, la PS3 était devenue un best-sellers chez les universitaires qui montaient les PS3 en réseau pour créer des grilles de calcul distribuées. Reste qu’en principe, ces consoles ne leur servent pas à jouer…
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