Ordinateur ou énorme baladeur ? L’iPad peut-être taxé pour la copie privée

Qu’est-ce qu’un iPad ? En décrivant pour la première fois l’appareil lorsqu’il fut dévoilé, nous avions parlé non pas d’un ordinateur à écran tactile, mais d’un « iPhone géant« , même s’il aurait mieux vallu parler d’un « iPod Touch géant » en l’absence de fonctionnalités téléphoniques. Toujours est-il que pour Apple, de la terminologie employée pourrait dépendre l’assujetissement ou non de l’iPad à la taxe pour copie privée.

En principe, les fabricants ou importateurs d’ordinateurs sont exonérés de toute rémunération pour copie privée, mais pas les « mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l’enregistrement numérique des phonogrammes et des vidéogrammes« . Dans la version la plus faible en capacité en stockage, Apple propose 16 Go de mémoire flash embarqués sur l’iPhone, et 64 Go pour la version haut de gamme. Or selon le dernier barème du 17 décembre 2008, les baladeurs audio-vidéo sont redevables d’une taxe de 8 euros HT s’ils proposent entre 10 et 20 Go de stockage, et 15 euros s’ils proposent entre 40 Go et 80 Go.

Mais si l’iPad est un ordinateur, il n’est alors pas redevable. Or Apple ne tranche pas. Sur son site internet, on peut lire qu’il s’agit d’un « appareil magique et révolutionnaire« .

Difficile de dire, vue sa taille, qu’il s’agit d’un baladeur. Mais s’agit-il pour autant d’un ordinateur ? Selon PCINpact, la commission copie privée chercherait le moyen de taxer l’iPad au plus vite, pour que les ayants droit bénéficiaires de la taxe profitent de l’engouement annoncé pour l’appareil magique d’Apple. S’ils décident de créer une nouvelle catégorie de supports taxés pour viser l’iPad, qui fait figure d’ovni pour la commission, ils devront en principe d’abord faire réaliser une étude d’impact pour vérifier quelles sont les pratiques réelles de copie privée des possesseurs d’iPad, pour savoir quel est le « préjudice » à compenser. Si dans les usages l’iPad n’est pas utilisé autant qu’un baladeur pour stocker de la musique et des films, il ne serait pas normal de le taxer à la même hauteur.

Malgré la réforme de la commission qui était censée mettre fin à ce type d’abus, il serait question que ses membres décident de taxer l’iPad à titre provisoire, sans réaliser étude d’impact préalable. Comme ils l’avaient fait avec l’iPhone. On se souvient que c’est pour avoir critiqué l’absence de méthodologie claire dans la fixation des barèmes de taxation, et refusé pour cela de siéger à la Commission, que l’UFC Que Choisir a été écartée de sa dernière composition.