A l’occasion du premier anniversaire de la loi suédoise, nos confrères de TorrentFreak ont publié un article d’une délicieuse ironie sur les effets prétendus de la loi IPRED, pour laquelle on entend tout et son contraire depuis sa promulgation. Rappelons que la loi du 1er avril 2009, faussement décrite comme une Hadopi française, ouvre simplement la possibilité pour les ayants droit de collecter des adresses IP sur les réseaux P2P. Ce qui était déjà possible en France depuis longtemps.
L’effet s’était immédiatement fait ressentir, avec une chute d’environ un tiers du traffic global d’Internet en Suède dès le lendemain de son entrée en vigueur. Mais il avait aussi très vite repris son cours normal. Le principal effet de l’adoption de la loi a en fait été le succès du Parti Pirate aux élections législatives européennes. Les internautes n’ont rapidement plus eu peur de la loi, dont ils contestent la légitimité sociale, et ont adopté massivement des techniques alternatives de téléchargement, notamment en payant des abonnements à des VPN qui les mettent à l’abri des chasseurs d’adresses IP.
Depuis un, la loi n’a jamais servi. La seule affaire jugée a été perdue par ceux qui ont invoqué l’IPRED. Ils avaient négligé le fait que collecter les adresses IP était une chose, mais que la justice n’accepterait d’ordonner que le nom de l’abonné correspondant leur soit révélé qu’à la condition que les preuves du piratage fussent suffisantes. Ce qui n’a pas été le cas.
Dans son article, TorrentFreak dit que la loi IPRED a pourtant été « la meilleure loi anti-piratage jamais adoptée« . Elle « a réussi l’impossible« , puisqu’elle a à la fois « augmenté et diminué le partage de fichiers« . L’auteur cite plusieurs études de différentes sources qui concluent tantôt que le partage de fichiers a sensiblement augmenté, tantôt que la consommation légale de musique ou de vidéos a elle-aussi sensiblement augmenté.
L’IFPI elle-même s’est félicitée d’une augmentation de 10 % des ventes de musique en Suède en 2009, et l’on a souvent entendu le gouvernement français et les lobbys musicaux se féliciter des effets de la loi suédoise pour promouvoir l’Hadopi.
L’IPRED est donc un exemple de réussite législative, puisqu’elle satisfait à la fois les pirates qui la jugent inefficace et les industriels qui se sont convaincus de son efficacité. Que demande le peuple ?
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