Un juge valide la riposte graduée en Irlande et dresse le copyright en droit fondamental

C’est un jugement inattendu qu’a rendu hier un magistrat irlandais. Peter Charleton a en effet considéré dans sa décision que le principe de la riposte graduée n’allait pas à l’encontre de la législation irlandaise sur la vie privée et la confidentialité des données détenues par les fournisseurs d’accès à Internet. Cette affaire fait suite à la polémique concernant l’accord entre Eircom, le principal FAI irlandais, et l’Irish Recorded Music Association (IRMA), une association chargée de préserver les intérêts de l’industrie du disque locale.

Cette coopération d’un nouveau genre devait permettre le déploiement de la riposte graduée en Irlande, en visant les internautes suspectés de partager illégalement du contenu protégé par le droit d’auteur. Cet accord était particulièrement critiqué, puisqu’il évitait de passer par le tribunal. Cependant, l’accord avait été justement attaqué, puisque le statut juridique de l’adresse IP en Irlande était encore incertain, note Torrentfreak.

Cette décision de justice va probablement mettre dans une situation inconfortable les autres FAI irlandais. En effet, tous n’avaient pas choisi de suivre le chemin emprunté par Eircom. On se souvient ainsi de la position d’UPC ou de BT Ireland, estimant qu’il n’était pas envisageable de donner suite aux requêtes de ces organisations, sans une décision judiciaire. À l’époque, UPC estimait qu’aucun élément dans la législation irlandaise ne permettait de mettre en place légalement un tel dispositif.

Sur sa lancée, le juge a également dressé le copyright comme un « droit fondamental » au regard de la loi irlandaise. « Il est tout à fait légitime qu’Eircom agisse, et puisse agir, comme un corps qui soutient la loi et la constitution. C’est ce que la cour attend des individus et des entreprises » a-t-il déclaré, allant jusqu’à faire un parallèle inattendu entre le droit d’être identifié et le « droit humain« .

Comme le note avec malice Mike Masnick, en invoquant le « droit humain » dans cette affaire, le juge donne de la hauteur aux organisations pro-copyright. Désormais, elles vont devoir œuvrer comme des ONG et se battre contre les génocides, la faim dans le monde ou encore les discriminations en tout genre. De belles et nobles causes assurément, pour des organismes qui ont passé leur temps ces dernières années à traquer des étudiants ou des mères de famille parce qu’ils avaient partagé des contenus culturels…

Reste maintenant à savoir quel impact aura cette décision à l’échelle européenne. Fin mars, la Commission européenne promettait que les négociations sur l’ACTA ne remettraient pas en cause certains acquis communautaires, comme l’absence de riposte graduée. En effet, il est clairement spécifié dans la liste des « principes guidant la participation de l’Union européenne » que l’Accord commercial anti-contrefaçon ne doit pas contenir de « réponse gradée ».